profjon

Salut à tous , Je vous présente ma vidéo sur le droit et les dinosaures. Situation dans laquelle vous avez trouvé un os fossilisé de dino . J'avais déjà posté cette vidéo pendant l'été mais j'ai crée une nouvelle chaîne youtube uniquement centrée sur la vulgarisation juridique donc je me permets de la re poster ! (l'autre chaîne est désormais pour les cours de droit). N'hésitez pas à donner vos avis / impressions . Si vous aimez bien le concept vous pouvez vous abonner ici : http://http://www.youtube.com/channel/UCb6025XQHwwjuX0AVLBnxvw?sub_confirmation=1 Ps: j'ai voulu éditer l'ancien post mais je n'ai trouvé la focntion " éditer"

Tout ceci a suscité le débat à ce que je vois

Oui c'est pour ça que je disais qu'il s'agit d'un texte qui concerne la déclaration préalable et non la propriété. Mais Zunyite semblait dire que la sanction de la non déclaration pouvait porter sur la propriété ... C'est pour ça que je demandais si quelqu'un connaissait le texte qui fait état des sanctions ( je n'ai pas eu le temps de chercher encore)

C'est en réalité + simple pour ce qui relève de la paléontologie que de l'archéologie . Dans ce dernier cas, l'Etat peut imposer une indemnisation contre la propriété de la découverte. C'est pour ça que je précise dans la vidéo qu'on peut exclure les articles qui concernent les fouilles archéologiques et les vestiges immobiliers quand on parle d'ossements de dinosaures (d'éléments paléontologiques en fait ) .

Je suis allé voir l'article. C'est une question de déclaration préalable et non de propriété donc . Mais en l'absence de déclaration, l'Etat peut s'emparer des découvertes faites à plus de 10m, c'est ce que vous dîtes ça ? Connaissez-vous les autres sanctions ? Connaissez-vous le texte qui énonce les sanctions ? Merci :)

Merci , et oui mais je ne pouvais rien y faire hélas ^^

Salut , la loi des 10 m ? Si tu fais référence à l'article du code civil qui précise que la propriété du sol emporte celle du fond et du tréfonds ok ( bien que cela ne m'ait pas semblé primordial ici) mais tu ne sembles pas vouloir parler de ça. Je ne vois pas trop de quoi tu veux parler sans la référence précise de la loi, un article ou plus de détails ... :/

Salut à tous :) Je suis étudiant en droit et réalise des vidéos juridiques depuis peu. J'ai intitulé ma dernière vidéo " le droit des dinosaures " . Dans celle-ci je précise qui, au sens du droit, sera le propriétaire d'ossements de dinosaures découverts. Néanmoins, le raisonnement est le même pour tous les fossiles :) Si vous pouviez me donner votre avis, ça serait cool , je vous remercie :) ( Et si vous avez apprécié la vidéo, n'hésitez pas à la partager ahah ). https://www.youtube.com/watch?v=5Wppm7AHjzM