Collecte des minéraux règlementée massif du Mt Blanc

[lomdumtblanc]

Moi j'irai les voir Mercredi ( si j'arrive assez tôt ) ou Jeudi pour leur laisser mon adresse...

Va au premier étage, secrétariat du maire (une sympathique dame blonde t'accueillera), bureau un peu à droite de la porte d'entrée... :coucou!:

Pour l'A.G., ben comme toi, j'y étais pas!

Je pense juste que ça ne devrai concerner que les "pros" qui prospectent à donf et qui revendent... (comme les patentes en Suisse).

Mais bon, d'un autre côté, ça ressemble à ce qui se fait en orpaillage dans le Gard et dans l'Ariège... mais là-bas, au moins, c'est très contrôlé par les gendarmes.

Wait and see! On verra ce que ça donnera avec certains qui menaient des expéditions commandos à 30 de front dans une face...

[gwindel]

T'es plus dans le coup Lom,maintenant on ratisse les faces à 50 de front,au moins on est sur de rien louper.

(arrete le genepi)

[Théophraste]

Le PB de fond jamais évoqué est que le site est classé loi 1930, que cette loi implique qu'il est je cite "interdit de dégrader le site" et que lors de différent procés, la collecte de minéraux à toujours été considéré comme une dégradation pénalement répréhensible, cette interprétation de la loi 1930 a été par deux fois en cassation, la chambre criminel de la cour de cassation a par deux fois validées cette interprétation, toute collecte est une dégration qui doit être pénalement sanctionné...

Lire la jurisprudence de la Cour de Cassation concernant la collecte des minéraux dans le massif du Mont-Blanc (classé par la loi dite de 1930) : audience publique du lundi 17 mai 1982 pourvoi 81-93699 et audience publique du lundi 9 août 1993 pourvoi 90-87591.

Je sais cela ne fait pas plaisir, mais on ne change les choses qu'à partir de ce qu'elles sont.

Le remarquable travail du club de Chamonix a permi d'avoir l'autorisation du propriétaire du massif du Mont-Blanc, la commune de Chamonix, pour y collecter des minéraux. C'est très très bien, encore merci pour cette réélle avancée.

Mais le PB n'est pas là, c'est le classement du site en loi 1930 et l'interprétation faite de celle-ci par la justice, interprétation très clair de par deux arrêts de la cour de cassation.

Dit autrement toute personne collectant dans le massif du Mont-Blanc peut sans PB être poursuivi en justice et condamné pour dégradation de site classé, ceci n'a aucun rapport avec le fait d'avoir l'autorisation ou pas de la mairie de Chamonix, qui n'est que l'autorisation du propriétaire du sol.

Que faire ?

Hum, et bien c'est là que cela se complique...

Il y a là un GROS travail à faire...

[lomdumtblanc]

T'es plus dans le coup Lom,maintenant on ratisse les faces à 50 de front,au moins on est sur de rien louper.

(arrete le genepi)

Tiens! Un cristallier français qui le prends pour lui? Tu te sens concerné, tu le prends mal et tu as quelques remords? :coucou!: Comme si des sorties "géologiques" de groupes n'avaient jamais eu lieu dans le coin!!!

Désolé, je ne vais pas pouvoir arrêter le génep parce qu'à la base je ne picole pas... Par contre, je vais peut être arrêter de lire et redevenir un bon tac de la montagne comme certains de la vallée!

Sachant, que je n'invente jamais rien, si j'en ai parlé, c'est que je l'ai lu quelque part et si je me souviens bien, il y avait un certain JP Siret et un certain maire de Cham actuel (qui prospecte aussi depuis fort longtemps j'ai cru entendre dire...), entre autre, qui intervenait. Peut être que ces gens là ne sont pas assez fiables pour toi Gwin

Bon, d'un autre côté, je ne suis pas tout le temps dans le massif pour pouvoir vérifier ces infos ou si c'est des ouï-dires. Je crois que c'était des groupes d'Italiens ou d'Autrichiens (je ne me souviens plus très bien, parce qu'en fait, je m'en tappe un peu!).

[Papyfred]

La neige descend, la saison se termine… L'heure du bilan va bientôt sonner, mais je laisse à Monsieur le Maire l'honneur de le dévoiler.

Sachez déjà que cristalliers et amateurs ont joué le jeu ! Il y a eu un nombre d'inscription important, surtout si l'on considère que ce n'est que la première année d'application de cet arrêté.

Et, n'était-ce pas là le plus important ? de belles trouvailles ont été réalisées !

[JexSavoie]

Va au premier étage, secrétariat du maire (une sympathique dame blonde t'accueillera), bureau un peu à droite de la porte d'entrée...

Je me donne un droit de réponse à ce petit aparté.

La dame n'est pas plutôt brune?

Très jolie en tout cas, très aimable, très disponible.

..." Et ainsi, ils sifflèrent de joie en oubliant l'immensité de la tâche qui les attendait".

[jemena]

[1GM]

je sais plus... j'ai pas fais véritablement attention, à part le fait qu'elle était très aimable, que l'accueil était sympatique, et que l'inscription ne prends pas plus de 5 minutes.

En tout cas cela sera effectivement bien de connaitre le nombre de personne ayant joué le jeu.

[lomdumtblanc]

T'as du passer quand elle était en vacances et tu as vu sa remplaçante...

Pour pas trop cafter, je dirais un peu plus de 100 personnes inscrites...

[JexSavoie]

100?

C'est un nombre assez important, surtout que le chercheur occasionnel ne se renseigne pas forcément à propos de l'arrêté. Geoforum, bonne plateforme publicitaire?

Avec un tel nombre, la petite autorisation mériterait d'être plastifiée sous forme de carte de crédit.

En ce qui me concerne, je suis prêt à payer 1 Euro symbolique pour ne pas avoir un chiffon dans mon sac presque devenu illisible

[Orlean]

ça coûte cher ce genre de carte plastifiée, et quasiment impossible à imprimer en si petit nombre

pour ce qui est du nombre, ça va vite si on prend en compte les sorties en club

[JexSavoie]

Non, ce n'est pas si cher que ça, puisque j'ai déjà utilisé ce genre de chose en association (pour ceux qui connaissent, le fameux "passmontagne").

Le principe étant d'avoir une carte plastifiée vierge d'inscriptions, avec d'un côté un film autocollant transparent prêt à l'emploi. On insère dans cette carte notre petite feuille de papier qui elle a été imprimée et découpée avec soin par notre gentille dame du premier étage, on enlève la protection autocollante, et hop, nous voilà avec une carte plastifiée anti transpiration, anti pluie, anti glaise.

Voilà

[1GM]

Pour avoir fait de même, je confirme, ca peut se faire à peux de frais... et je ne suis pas contr l'Euro symbolique pour payer ce genre de carte... parce que c'est vrai qu'au bout de deux jours dans la poche du sac ( et pourtant j'ai eu beau temps ) la feuille pliée en 4 elle faisait une salle gueule...

[Orlean]

disons qu'on est plus dans la carte banquaire là.. en tant que graphiste j'ai déjà eu ce genre de carte à faire...

la méthode "maison" est plus simple

vous pouvez toujours leur proposer l'idée, après il faut voir si un apport d'argent pour ces inscriptions est une bonne idée ...

[RANDO.74]

Le 26/07/2008 à 22:26, benevolus a dit :

Un arrêté municipal sera pris prochainement pour la recherche des cristaux sur la commune de Chamonix.

en quelques lignes: toute personne qui souhaite faire de la recherche de cristaux sur le territoire de Chamonix devra se déclarer à la mairie de Chamonix et devra signer un code d'honneur qui a été élaboré en collaboration avec le club de minéralogie de Chamonix. Je n'ai pas encore les détails pour le lieu de déclaration (il était question éventuellement de se présenter au musée des cristaux).

CODE D'HONNEUR DES CRISTALLIERS

Préambule

La recherche et le ramassage des cristaux dans le site classé du Mont Blanc, sont définis par la lettre directive de Madame le Ministre de l'Environnement en date du 22 juillet 1996. Cette activité est soumise à autorisation, sur le territoire de la commune de Chamonix, à compter du………

Celle-ci est accordée par la Mairie de Chamonix, propriétaire des lieux de recherche, au regard de la signature par le cristallier du présent code.

Le code d'honneur comprend les règles de comportement à l'égard de la Nature, de l'Environnement et envers les tiers. Il engage les signataires à respecter les obligations en relation avec la recherche, la récolte, la vente de cristaux

1 – Le signataire de ce code, cristallier et collectionneur, s'engage, dans le cadre du respect du patrimoine minéral, à veiller aux modalités de ramassage des minéraux selon la tradition des cristalliers.

Celui qui exploite un gisement doit se conformer aux dispositions légales et aux règlements en vigueur. Il doit respecter la propriété d'autrui, la nature et le paysage.

2 – Il est interdit d'utiliser des explosifs, des machines (perforateur) ou d'autres équipements lourds. L'utilisation de l'hélicoptère pour dépose ou transport des minéraux trouvés est interdite.

3 – Avant de quitter les endroits où les recherches ont été faites ( four, bivouac ), le cristallier s'oblige à ce que ces lieux soient nettoyés et remis en état.

4 – Un four en cours d'exploitation doit être signalé visiblement par le découvreur, par le dépôt d'un outil et d'un écriteau résistant aux intempéries mentionnant le nom l'adresse ainsi que la date de la découverte. Le droit d'exploitation par le découvreur s'éteint au bout de trois ans, si l'exploitation n'a pas été poursuivie, ou si le gisement est abandonné.

Un cristallier ne peut réserver simultanément plus de deux emplacements dans le même bassin hydrographique.

- Le cristallier doit annoncer, dans une enveloppe cachetée, une trouvaille présentant un intérêt scientifique au comité de pilotage du Musée des Cristaux de Chamonix, dans un but d' étude méthodique du gisement et des minéraux par des scientifiques.

5 – Les minéraux et cristaux n'ont une valeur réelle pour la science et le collectionneur, que si l'endroit exact de la trouvaille est connu.

Celui qui cède ou vend des minéraux est tenu d'indiquer spontanément à l'acquéreur le secteur exact de la découverte.

- Les pièces réparées doivent être impérativement signalées.

- La vente de pièces modifiées ( montage, façonnage, etc. ) est interdite.

- En cas de vente, le cristallier se doit de présenter les pièces importantes ou d'intérêt scientifique au comité de pilotage du Musée des Cristaux de Chamonix, afin que celui-ci puisse éventuellement acquérir une ou plusieurs pièces, ceci dans le but de connaissance et de sauvegarde du patrimoine local.

6 – Il est souhaitable que le cristallier et le collectionneur fassent partie d'une association minéralogique reconnue, pour améliorer ses connaissances, et mieux appréhender le contenu des filons.

- Il est souhaitable que le cristallier et le collectionneur montre occasionnellement tout ou partie de sa collection dans la cadre d'expositions ou de manifestations culturelles ou éducatives.

7 – Tout cristallier ou collectionneur de minéraux s'engage sur l'honneur à respecter l'ensemble des dispositions du présent code.

Le Maire de Chamonix peut, à tout moment, faire procéder à des contrôles sur les lieux de recherche.

8 – En cas d'infraction à l'encontre du présent code, le cristallier se verra retirer immédiatement l'autorisation de recherche et de ramassage de minéraux sur le territoire de la commune de Chamonix.

L'autorisation ne lui sera pas renouvelée pour les années suivantes.

Le club de Minéralogie de Chamonix, du Mont Blanc et des Alpes du Nord peut se porter partie civile au titre de la protection de la Nature, en cas de non respect de ce code.

Je soussigné… Mr LEROUSSEAU Eric……………………………………………

M'engage sur l'honneur à respecter l'ensemble des dispositions du présent code.

Chamonix, le…………………19…/…05…/…2023……………….

Signature  

              LEROUSSEAU ERIC.