Droits d'auteur.

[JML31]

Bonjour tout le monde.

Question: Parmis les presque 3000 inscrits à ce forum, qui possède des notions de droits pour pouvoir répondre à mon problème ?

Problème :

Une association est-elle propriétaire de photos ou d'articles édités par un de ses membres sur un site internet ? (même si la notion de copyright n'a pas été clairement annoncée )

Peut-elle refuser à ce membre le droit de pouvoir supprimer ces photos ou articles du site ?

Sur le site : MonAssociation1901.com, il est écrit la chose suivante:

Le droit d’auteur.

Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).

Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel).

Qui pourait répondre à mes interrogations ( surtout la seconde...)?

Merci d'avance

[1GM]

Une association est-elle propriétaire de photos ou d'articles édités par un de ses membres sur un site internet ? (même si la notion de copyright n'a pas été clairement annoncée )

Peut-elle refuser à ce membre le droit de pouvoir supprimer ces photos ou articles du site ?

Réponse à la question 1 : Non

Réponse à la question 2 : Non

Le droit d'auteur à la Francaise est génial de ce coté la...

Quoi qu'il advienne le créateur de l'oeuvre ( ecrivain, photographe, ... ) est l'auteur tel que le défini la loi.

Il à tout pouvoir sur son oeuvre, sauf si il a cédé explicitement la dite oeuvre et ces droits par contrat. ( écrit ou pas ) Et même dans ce cas, il garde un droit de regard sur son oeuvre. ( ou ses ayants droits jusqu'aux 70 ans après sa mort )

Une association peut devenir propriétaire d'une oeuvre si :

- elle possède l'original de l'oeuvre car son auteur à cédé le dit original à l'association.

- elle à signé un contrat avec l'auteur indiquant explicitement la cession de la dite oeuvre.

Dans ces cas la l'association peut utiliser l'oeuvre comme elle le veut, tant que cela ne dénature ou ne nuis pas à l'oeuvre.

Dans tout les autres cas elle ne possède qu'un droit d'usage de l'oeuvre, et l'auteur peut faire ce qu'il veut.

C'est encore plus vrai en photo, ou en prime, les personnes se trouvant en photo peuvent exercer leur droit à l'image ( en gros elles peuvent interdire que les photos soient diffusées juste parce qu'elles sont dessus. )

Ceci est valable quelque soient les cas de figure ( y compris Internet ).

Il y a quand même pas mal de subtilité sur le sujet, et je ne suis pas juriste... ce qui est ci dessus est ma compréhension de la chose en tant qu'auteur et à une certaine époque rédacteur d'une revue d'association.

[Théophraste]

N'allons pas trop vite, c'est assez plus compliqué tout ça !

Je me permets, je maîtrise pas mal la chose, déjà, oubliez tout ce qu'on vous a dit, ou presque, les réponses généralistes ne valent rien dans ce domaine .

Au mieux, dans un cas précis, on peut vous donner des pistes de compréhension juridique du PB...

Une association est-elle propriétaire de photos ou d'articles édités par un de ses membres sur un site internet ? (même si la notion de copyright n'a pas été clairement annoncée).

Peut-elle refuser à ce membre le droit de pouvoir supprimer ces photos ou articles du site ?

Rapidement, le code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres de l'esprit, toute photo ou bout de texte ne sont pas une "oeuvre", rien que ça, ça peut donner matière à gros débat jurique (je fais simple et vite).

Si vous avez accepté leur publication c'est qu'implicitement vous avez cédé l'exploitation de cette production (oeuvre ?) à ce site (ce n'est pas forcément exclusif).

A noter, on ne céde par des droits d'auteur, mais des droits d'exploitation.

Oui ils peuvent refuser, s'il estime que la cession des droits d'exploitation les autorise à poursuivre la diffusion de votre production.

D'ailleurs, il faut avoir les moyens de prouver que c'est votre production.

Et s'ils acceptent de retirer votre production, ils pourraient être en droit de vous facturer ce travail, ou selon la situation de demander un dédomagement pour le préjudice ou...

Ce que je veux dire, c'est qu'il est impossible de vous donner un commencement de réponse comme çà, la situation présentée est bien trop vague...

Le copyright n'existe pas en France, c'est du droit anglo-saxon.

Conseil : mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès. Discutez, négociez.

Vite fait, Théo'.

[Invité akwaba]

Hello

Désolé de remonter ce 'vieux' post, mais c'est le seul trouvé concernant ma contrariété.

En naviguant sur google image, avec recherche cordiérite, j'ai eu la surprise

de retrouver en photo une de mes cordiérites (et mes doigts avec, lol),

probablement postée sur Geoforum et 'captée' sur le forum.

ici :

http://mendragor.vox.com/library/photo/6a0...591c87860f.html

je ne sais pas si la personne est sur le forum, si c'est le cas, serait plutôt sympathique de demander avant non ?

A bon entendeur (ou entendeuse ...)

Good week end.

[Pachy]

Une association est-elle propriétaire de photos ou d'articles édités par un de ses membres sur un site internet ? (même si la notion de copyright n'a pas été clairement annoncée )

Peut-elle refuser à ce membre le droit de pouvoir supprimer ces photos ou articles du site ?

La circonstance que tu évoques survient généralement en la circonstance de querelles entre membres d'une association.

S'il y a un contrat écrit ou autorisation écrite, tout dépend de la nature et des termes du contrat. En particilier un contrat peut comporter des clauses de fin de contrat qui obligent au dit 'retrait'. Un manquement grave ou une tromperie à l'origine du contrat, une promesse faite non tenue, des activités prévues annulées, ceci par la faute d'une partie, peuvent également entraîner la fin ou la nullité, voire même le droit à des indemnités!

Et l'auteur peut même contester avoir été dupé par des promesses ou une qualité au sein de l'association qui lui est refusée ensuite ou retirée par suites à la querelle.

Excepté si le retrait des photos entraîne un gros préjudice, je crois qu'il vaut mieux satisfaire à la demande de l'auteur des photos.

Car une citation entraine des frais de défense, qui plus est.

Si le contrat est oral ou s'il s'agit d'une simple autorisation orale -éventuellement même sans quelque témoin neutre de cette convention orale-, là c'est encore plus risqué de passer outre à la demande.

Bien sûr, on peut toujours déclarer que l'auteur de la photo a marqué son accord par la publication par lui de celle-ci... Mais il répondra que les conditions de cette cession d'usage ne sont plus respectées... Un dialogue de sourds tel qu'"il y en a souvent en cas de querelle.

A noter que la situation peut être très complexe: une photo peut porter sur une objet (écahtillon) dont l'auteur de la photo n'est pas propriétaire... Et la demande de retrait peut survenie par suite d'une demande du propriétaire de l'échantillon...

Ainsi régulièrement des responsables de forum ou de sites ont ce travail de devoir effacer les photos , et même interventions, sur un forum suite à une querelle entre intervenants...

[Invité Blackbird]

Salut, le plus difficile est de prouver que tu es "l'inventeur" car en effet si tu n'a pas déposé ton oeuvre cela sera quand même assez délicat personnellement j'ai déposé pas mal d'oeuvres (dessins aquarelles) à la SPADEM qui protège les artistes etc et qui doit toujours exister... c'est l'équivalent de la SACEM qui elle protège les auteurs compositeurs, à l'époque il fallait envoyer plusieurs exemplaires dont certains m'étaient ensuite retournés avec un tampon à froid et une date d'enrégistrement faisant foi. En effet à une certaine époque j'ai édité des cartes postale destinées au milieu collectionneur avec qui je travaillai beaucoup. Il est également vrai comme l'a fort justement souligné Theophraste que tu ne peux céder que des droits d'exploitations il m'est parfois arrivé de le faire quand un Conservateur m'ayant commandé une peinture pour son musée m'a demandé par la suite de pouvoir le reproduire en carte-postale soit pour la vendre au profit du musée soit pour en faire des cartons d'invitation etc... ou même l'autorisation pour qu'il paraisse dans une revue consacrant un article au musée. Par contre si tu vends une photos ou un dessin l'acheteur en est le propriétaire mais tu conserve les droits d'auteur et les droits de reproduction et théoriquement il n'a même pas le droit de la modifier même pour son usage personnel ..............J'ai même eu le cas lorsque je rédigeait des études pour des revues spécialisées paraissant en France et à l'étranger notament sur la " Commission des Sciences et des Arts en Egypte" ou "L'Institut d'Egypte" etc... la revue me versait des droits d'auteurs concernant les dessins qui illustraient ces études et me les restituaient une fois ceux-ci parus ! En espérant t'avoir renseigné !

A+

[Invité Blackbird]

C'est encore moi, j'avais oublié : désolé d'avoir un peu "planté la zone" dans "je ne veux que du vert !" à ma décharge une certaine pour ne pas dire beaucoup d'ignorance dans ce domaine........où je reste un néophyte........ Mille excuses et A+

[alain martaud]

ayant vécu partiellement de la photo et de l'audiovisuel dans les années 90 je confirme les dires de Théo et Blackbird en insistant que chaque cas est effectivement différent! concernant le droit à l'image des personnes, elles peuvent demander le retrait à la condition de pouvoir prouver que les images où elles sont figurées leur porte un préjudice directe et notable... heureusement qu'il y a cette restriction sinon cela serait le délire !

Alain

[stromato47]

J'aimerais savoir si on peût empêcher une photo d'être copier par les membres du forum... Si oui, comment le faire. Merci à l'avance pour votre obligeance...

Reg

[JexSavoie]

A partir du moment où la photo est publiée, et est donc visible sur le site (dans la partie "publique" du site), il n'existe aucun moyen d'empêcher la copie.

Certains sites ont désactivé le clic droit sur la photo pour empêcher le très classique copié collé, mais un simple "imprime écran" avec une petite retouche de recadrage dans un logiciel gratuit, et la photo est dans le PC du visiteur.

[Invité Rémi BORNET]

:coucou!:

Avec l'outil "capture" de windows, même plus besoin...

@+