Interdiction de prospection dans les carrieres et mines

[Pablo87]

Salut

je viens d'apprendre aujourd'hui que la prospection des carrières en activités et des mines anciennes avait été interdite officiellement par la DRIRE il y a un an à causes de nombreux accidents dont certains mortel, une fillette est morte l'année dernière en ce promenant avec sa famille à cause du décrochement d'un bloc rocheux.

donc même avec notre assurance, si un propriétaire de carrière nous accepte il le fait contre la loi

[elmineralo]

En france une decharge de responsabilite ne degage pas les proprietaires devant les tribunaux!!!

[calcite39]

Pour information, la DRIRE est une organisation d'Etat qui fait des recommandations à la préfecture. C'est cette dernière qui émet des ARRETéS (c'est le terme) stipulant des obligations aux entreprises classées ICPE, dont les carrières. En aucun cas, une préfecture ne peut émettre un arrêté qui s'applique à toutes les entreprises de France (le domaine de compétence d'une préfecture s'arrête aux limites du département). Au-dessus des DRIRE vous avez une direction national, au Ministère de l'Environnement. Le ministère émet des CIRCULAIRES. Ce sont des documents expliquant les manières de procéder ou de faire, ou expliquant des textes (loi, décret, arrêté). Une circulaire n'a aucune force de loi. Un arrêté peut être attaqué et invalidé par le tribunal administratif.

La possibilité d'interdire spécifiquement l'accès à une carrière ne peut se faire que par une LOI, ou un décret d'application d'une loi.

Je ne pense pas qu'il existe un tel document relativement à l'interdiction d'accès pour des amateurs dans une carrière, la carrière donnant son autorisation.

Par contre, il existe d'autres textes justifiant un accès restreint (avec mises en place de sécurité, ...) à de tels lieux à des amateurs.

Voilà, c'était pour info.

[Invité jack sparrow]

Salut, la DRIRE force les carriers à rendre leurs sites complètement hermétiques aux publics.....Et là par contre si une personne se fait attrapper dans une carrière fermée,cela devient une violation de propriété privé.....Exemple,la carrière d'Anduze pour ne citer que celle ci,avec passage de la Gendarmerie territoriale et en prime un gardien.....

[Pablo87]

la personne de la DRIRE Limousin m'a dit que cela venait de plus haut à Paris

[zunyite]

Bonjour:

Il n'y à aucune circulaire ni directive de ce genre!

-L'acces d'une carrière (horaires d'ouverture) est régie comme une propriété privée et c'est de la seule responsabilité de la société.

-En dehors des heures de travail , il existe toute une série de précautions pour empêcher l'acces "libre" des sites pour éviter les accidents ce qui est logique (en dehors des minéralogistes il y a aussi le motocross, les randonneurs, les amateurs de matériel ou fuel gratuit, les raves party etc etc...):

-cloture trois fils qui ceinture la zone d'activité

-merlons ou barrière pour condamner les acces

-panneaux stipulant l'accès interdit visible de tout lieu autour et dans la carrière.

-cloture (grillage), bouées et panneaux spècifiques autour des bassins d'eau

voici les principaux points de la réglementation qui semblent logiques pour éviter les accidents . N'oublions pas que ,dans le droit Français, une carrière est avant tout une propriété privée même si régie par les arrêtés ICPE!

[Pablo87]

Merci pour ces quelques avis, je vais en faire part à mon contacte de la DRIRE et je verrais bien sa réponse

[TOM]

Merci pour ces quelques avis, je vais en faire part à mon contacte de la DRIRE et je verrais bien sa réponse

Bonjour,

Pour ma part, je reviens d'une carrière en exploitation et j'ai beaucoup d'argile sous les chaussures... Pas d'autorisation, et puis zut !!! On prend des risques ou pas ??? Si on n'implique pas un tiers, ça doit aller, non ??

[1frangin]

de ton avis tom .....................

en individuel sur certains sites moins il y a de demandes =moins il y aura de suspicions ................

[titan3315]

En parlant d' Anduze, j'y ai passé toute la matinée sans voir qui que ce soit...

Ils ont entreposés des déblais 10m apres le portail (Dolomie & Calcite), peut être pour inciter les curieux à chercher la et non pas au front de taille...si c'est pour ça, tres bonne initiative

le tas en question (que du bonheur)

[mineralpassion]

Belle trouvaille, mais là, je relance un vieu problême si ils interdisent la prospection, certaines espèces minéralogiques ne seront plus sauvegarder, exemple de la seelite de lodeve, sans le prélêvement de quelques amateurs éclairés n'aurait jamais été connu. sans parler d'occurence rare comme l'hémimorphite d'arbouet.

j'espère que notre passion a de beau jours devant elle et que les têtes "bien pensante" (pour pas dire pesante) finiront par comprendre que les informations sur les minéraux et la minéralogie leur sont aussi profitables. les risques, il n'y en a pas plus qu'en traversant une autoroute.

[Pablo87]

Belle trouvaille, mais là, je relance un vieu problême si ils interdisent la prospection, certaines espèces minéralogiques ne seront plus sauvegarder, exemple de la seelite de lodeve, sans le prélêvement de quelques amateurs éclairés n'aurait jamais été connu. sans parler d'occurence rare comme l'hémimorphite d'arbouet.

j'espère que notre passion a de beau jours devant elle et que les têtes "bien pensante" (pour pas dire pesante) finiront par comprendre que les informations sur les minéraux et la minéralogie leur sont aussi profitables. les risques, il n'y en a pas plus qu'en traversant une autoroute.

Salut

Je suis tout à fait en accord avec toi car pour moi les pilleurs ce sont les exploiteurs de carrières qui détruisent tout

Mais le sujet n'est pas la

[titan3315]

Pour info, je travaille dans plusieurs carriere (sous traitant extraction), il est vrai que des problemes (heureusement pas trop graves) sont survenus recement dans 1 carriere de la Drôme (chute de quelques mêtres) d'un "touriste carrier" qui bien sur a appelé les pompiers (difficile aux carriers de ne rien savoir et en plus un dimanche!)...mais étant privées, normalement, personne ne devrait rentrer sans au moins l'autorisation et accompagné (c'est à dire en semaine, certains carriers s'y pretes ) de toutes façons, on ne peut pas empécher quelqu'un de rentrer dans une carriere (pour ceux là, renseignez vous sur les regles de sécuritées). A la rigueur trouver une entente pour un jour de prospection ne serait pas plus mal....

Autre info, la calcite est considéré comme déchet (à trop grande échelle) poluant les materiaux à vendres...donc d'un autre côté, il n'est pas plus mal de les en debarasser... je dis ça comme ça...

[mineralparangon]

En parlant d' Anduze, j'y ai passé toute la matinée sans voir qui que ce soit...

Ils ont entreposés des déblais 10m apres le portail (Dolomie & Calcite), peut être pour inciter les curieux à chercher la et non pas au front de taille...si c'est pour ça, tres bonne initiative

le tas en question (que du bonheur)

bonjour la vitrine !

[1frangin]

titan ta "proposition " de débarras gratuit de la calcite est une super idée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

si si !! tres serieusement !!!

puisque apparement tu es dans la partie : ne serait ce pas possible de mettre des blocs de coté pour les mineralos qui respecteraient cet engagement : n'aller que sur ces blocs ................bien sur il faudrait que les dit blocs aient un interet mineralogique ..............

idée a creusée serieusement avec les mineralos de la bas !! (ben oui ici en bretagne ça fait un peu loin !!)

[titan3315]

Je ne suis que sous-traitant, je n'ai pas à decider ou jeter tel produit mais au moin une carriere le fait: Bagard, se sont de gros filons de calcite massive, en discutant avec le carrier, il me racontait qu'il séparaient la calcite (grossierement) quand ils la voyait....et Anduze, les gradins inferieur ne sont plus touchés depuis un moment...

[macgyvette]

pour info

un site sur la législation et la jurisprudences en ce qui concerne l'exploration des mines, mais aussi les affleurement les concernants:

http://ermina.ifrance.com/arkmetal/PROTECTIONS.html

[Papyfred]

Faut-il en rire ? ou en pleurer ?

" C'est tragique, nom d'un chien ! " (Boris Vian)

[Pachy]

Bonjour,

Je viens de relire ce texte de Ermina. Un autre son de cloches!

Ce qui cloche: moi, je veux l'unicité pour accèder à tous les sites et, vous, je veux vous le faire interdire.

Prélever des échantillons de minéraux sans excès, les déterminer, en faire l'inventaire, rechercher des espèces nouvelles éventuelles, est une recherche scientifique au même titre que l'archéologie industrielle.

Dénigrer (le mot est faible pour certaines pages de ces auteurs) les minéralogistes, c'est sans doute aussi un moyen de s'attirer les crédits de recherche dans un cadre de protectionisme 'à la mode'.

Car, au niveau recherche scientifique, faire supprimer quelques postes de chercheurs en minéralogie, c'est aussi ouvrir la possibilité d'obtenir quelques postes en plus d'archéologues industriels. Sans doute méchant d'oser ainsi analyser les dessous du machiavélisme. Et cependant c'est comme cela que cela fonctionne dans un cadre de recherches où les crédits se font rares : réduire la part du gateau du voisin, c'est avoir une chance d'augmenter sa propre part.

Il est au demeurant évident que le prélèvement de quelques dm³ voire même de 1 m³ d'échantillons (ce qui est déjà énorme pour nos possibilités d'amateurs) va complètement dénaturer une mine où 10.000, 20.000 voire plus de 100.000 m³ ont été prélevés lors de l'exploitation.

Je n'ai pas non plus trouvé de référence de nom de responsables, sur leur site, ni d'adresse de siège social de ce groupe de recherches. Difficile de leur adresser une protestation.

Pachy

[tbrunch]

Bonjour,

En grattant un peu (vraiment un tout petit peu) et juste pour dire qu'ils n'agissent pas en loucedé, j'ai trouvé ça:

http://members.aol.com/arkmetal/ERMINA.htm

en bas de cette page est marqué :

Coordination scientifique et technique du site ERMINA : Denis et Rémi Morin

et là:

http://members.aol.com/arkmetal/UNIVERSITE.html

on trouve marqué:

morindenis@aol.com

voilivoilou

Mais bon, à quoi cela servirait d'entretenir la polémique.

Amicalement

Bruno

[Pablo87]

Bonjour,

En grattant un peu (vraiment un tout petit peu) et juste pour dire qu'ils n'agissent pas en loucedé, j'ai trouvé ça:

http://members.aol.com/arkmetal/ERMINA.htm

en bas de cette page est marqué :

Coordination scientifique et technique du site ERMINA : Denis et Rémi Morin

et là:

http://members.aol.com/arkmetal/UNIVERSITE.html

on trouve marqué:

morindenis@aol.com

voilivoilou

Mais bon, à quoi cela servirait d'entretenir la polémique.

Amicalement

Bruno

mon sujet n'avait pas pour but une polémique, mais simplement vous avertir

[tbrunch]

Salut,

Pas de soucis Pablo.

Je répondais à Pachy qui ne trouvait pas de contacts pour leur envoyer une protestation.

Quand au terme de polémique, il est peut-être mal choisi ou j'ai été un peu maladroit dans mes propos.

Je voulais simplement dire à Pachy que ça ne servirait pas à grand chose d'envoyer un mail de protestation à ces gens là

(à part de se défouler, c'est peut-être pas si mal en soit ).

Ils doivent en avoir déjà reçu pas mal et ça serait peut-être leur faire trop d'honneur (et peut-être aussi du plaisir, je serais pas loin de penser que parmi ces gens, il y en a qui se délectent à la lecture des mails de protestation, trop contents de voir qu'ils réussissent à gêner les minéralos).

Désolé si je me suis mal exprimé.

Amicalement,

Bruno

[Pachy]

Merci Pablo, merci tbrunch,

Tu as sans doute raison, tbrunch : protester leur apporterait de la satisfaction.

Avec le lien suivant, on atteint la directory du site http://members.aol.com/arkmetal

Et aussi par la suite des pages supplémentaires (htm et html) qui permettent d'apprécier leur intérêt principal et celui porté pour les diverses sciences de la terre.

Il faut noter une violence verbale peu commune essentiellement à l'égard des minéralogistes. Et une lourdeur toute particulière pour les traficants de pierres et vendeurs de minéraux, quant ce n'est le lobby des minéraux... L'attaque est ciblée.

Cela étant, le texte de Ermina 'Protection' comporte des citations et interprétations d'extraits d'arrêts judiciaires relatifs à l'accès aux anciennes mines orphelines et haldes. On peut en comparaison relire le dossier constitué au même objet par Geopolis (et il y en a pour quelques heures -peu minéralogiques- pour 'coordonner' toutes les références et tout 'synthétiser').

Réflexion : il serait fort utile pour tous les 'géologues de terrain' (et notamment minéralogistes) que ces questions d'interdiction ou non d'accéder aux anciennes mines soient éclaircies et apurées, et permettre le cas échéant une réponse.

Pachy

[Papyfred]

Tout à fait d'accord ! Le problème, c'est qu'il n'y a que 2 réponses possibles : la leur, et la nôtre… et que la leur semble avoir le vent en poupe… (et ils sont virulents ! mais bon, faisons le gros dos).

[Pachy]

Tout à fait d'accord ! Le problème, c'est qu'il n'y a que 2 réponses possibles : la leur, et la nôtre… et que la leur semble avoir le vent en poupe… (et ils sont virulents ! mais bon, faisons le gros dos).

Bonjour, Papyfred,

Faire le gros dos.

C'est ce que j'écrivais sur un autre forum -suicidé depuis-, 'le gros dos par précaution', éviter toute provocation, concernant une affaire médiatisée.

L'intérêt des poursuivis était de se montrer prudent et, comme en tout procès, d'obtenir un vice de procédure ou une forclusion de délais qui mette fin à toutes poursuites et arrête les frais judiciaires. En quelque sorte, je crois que c'est le final obtenu.

Mais un vice procéduriel écarte l'examen au fond et laisse les parties, et les 'spectateurs, dans l'incertitude sur le bon droit.

Quant aux arrêts cités par ERMINA, ils concernent des cas très particuliers et leur portée générale me paraît n'être qu'une interprétation de ERMINA.

J'aimerais quand même savoir si pénétrant dans une mine française qui ne fait pas l'objet de recherches archéologiques annoncées mais où il reste des débris de matériel d'exploitation, dans quels cas je suis en tort et dans quels cas suis-je en droit (éventuellement quelle information dois-je donner, et à qui, pour être en droit ; en sus de l'autorisation évidente du proprio, bien sûr ; et la règle est-elle la même sur terrain propriété privée ou sur bien public).

Et qu'en est-il des haldes...

Et s'il n'y a plus quelque trace archéologique autre que les parois.

Comme je l'ai laissé entendre, je vais relire, m'informer, etc...

Mais faire le gros dos parce que certains ont le vent en poupe -et le vent, cela tourne vite-, ce n'est pas mon 'style' si j'ai la certitude d'être en droit.

salutations Pachy