Affaire de la Gardette

[romeomag]

3 ans > la vague d'interpellations, un non-lieu partiel a été prononcé le mois dernier par la cour d'appel de Grenoble, pour motifs juridiques et insuffisances de charges...

Selon l'article du dauphiné libéré, seule une personne serait poursuivie...pour détention d'explosifs ! (Cette dernière sera renvoyée devant le tribunal correctionnel )...

Mais le + intéressant réside dans le fait que la collecte de cristaux (considérés comme des minéraux ), relève du régime des carrières et non des mines.

De plus, les carrières obeissent au régime contraignant des installations classées dont la définition ne semble guère convenir au ramassage artisanal au moyen d'extractions rudimentaires ou aux matériaux situés à la surface des massifs.

Enfin la prespription a été appliquée en raison de l'impossibilité de déterminer la période de ramassage ainsi que les moyens usités pour le prélèvement .......

Bref tout ce temps et tapage pour un résultat aussi maigre, juridiquement parlant bien sur...

La chasse aux sorcières n'aura pas porté ses fruits !

En revanche, l'on peut à nouveau se poser la question du niveau de raison des gars qui continuent à utiliser du "pétard", notamment sur St Pierre ,(je l'ai constaté il y a 3 mois encore ), au mépris du danger inhérent et surtout de l'exécrable publicité qui en résulte...

Il faut savoir que les panaches de fumés, ajoutés aux détonations, sont visibles de la vallée de la Romanche et ne sont pas garants d'une discrétion requise...

Il est vrai que la récolte au marteau-burin requiert du temps, de la sueur et beaucoup de courage ; mais c'est c'est là à mon avis que se situe la limite séparant l'excès du bon sens...Et qui nous permettrait d'assouvir un peu + sereinement notre passion...

A méditer.

[Invité jack sparrow]

A la fameuse histoire des Cristalliers,je pense que l'on a bien fait le tour du sujet par divers posts différents....Il est vrai que l'utilisation de matière explosive utilisée à des fins minéralogiques pour briser la roche gène beaucoup,plus que l'on ne crois et effectivement porte parfois nuisance à autrui....Et accessoirement aussi au monde de la minéralogie dans le cadre d'affaire comme celle ci dont tant les affirmations ont pris des proportions exagérer......Mais n'oublions pas que les plus belles géodes et les plus grandes, de sites de grandes renommés ont été exploité avec des moyens mécaniques et explosifs et sans cela rien n'aurait été trouvé ou dévoilé et encore moins certaines pièces qui sont exposées dans certains musées,ne nous voilons pas la face non plus.....Je ne suis pas forcément d'accord avec ces principes mais à un moment donné,que doit on faire,laisser tel quel les pièces dans les poches ou les filons et tout flinguer avec ça pauvre massette et burin,y laisser pourrir ou ...Cela c'est déjà vu et pour exemple à la Gardette,des personnes ne pouvant extrairent des pièces avec massettes et broches tellement l'encaissant est dur, se sont pris d'énergie à tout casser les cristaux à leurs bases pour les récupérer....Enfin rien est simple,et je ne gêne la pierre à personne,chacuns prends ces risques...C'est un sujet tellement tabout que personnes ne rentrent réellement dans le vif du sujet...

[tbrunch]

Salut,

Bon, après reflexion, je m'autocensure. Désolé pour les personnes qui ont eu le temps de lire mon message avant.

Je suis vraiment mal placé pour laisser mon avis sur l'affaire de la gardette, ne connaissant pas les détails de l'affaire.

J'aurais bien supprimé complètement mon intervention mais ce n'est pas possible.

Toutes mes excuses pour le "parasitage" du post.

Amicalement

Bruno

[Orlean]

j'ai remarqué que sur ce forum , les gens véritablement concernés par cette affaire ne s'expriment pas vraiment

[mika]

je suis d'accord avec Orléan, de plus on en a assez parler du début a la fin et etc meme

et aussi on en a assez parler je crois

[tbrunch]

Oui, je suis aussi d'accord.

J'ai posté un avis, d'ordre plutôt général en écho à cette affaire, de façon spontanée, sans trop réfléchir.

C'est après coup que je me suis dit que c'était pas vraiment pertinent ni intelligent de mettre mon grain de sel, d'où mon autocensure.

Veuillez accepter mes excuses

Amicalement

Bruno

[did05]

arretes de t'excuser, ils vont finir par croirent qu'ils ont raison. tiens un topic avec un ampoule ça pourrai aider!!!

[Dennis]

D'accord avec Mika,

on s'est étendu sur la question en long, en large et en travers sans que ça fasse avancer le schmilblick...

[Invité jack sparrow]

j'ai remarqué que sur ce forum , les gens véritablement concernés par cette affaire ne s'expriment pas vraiment

De toute façon même s'il y avait sur le forum des personnes concernées ou non par cette affaire,à quoi cela servirait....En tout état de cause,cette affaire est terminer et pas conséquent,il faut tourner la page malgré certains préjudices....Fin...+++++

[romeomag]

La page est effectivement tournée , les gars ...

Néanmoins , il faut lire entre les lignes " juridiques" et bien assimiler le fait que fautes de charges tangibles et viables, le classement de cette affaire est sans suites !!!

En d'autres termes, comme je l'exprimai au travers du post, la chasse aux sorciers(es) est bel et bien avortée...Ce qui est plutôt encourageant pour notre petit monde...

En revanche , l'explosif ne doit pas être usité par des personnes non qualifiées ( comme nous notamment ) ; le métier d'artificier requiert connaissances spécifiques et pratiques de longue date en la matière, sans parler des réflexions sur les impacts directs sur l'encaissant et ses supports immédiats.............Certaines fois complêtement oubliés et méconnus !

Donc employer ces méthodes sous couverts de préserver les cristaux intacts et autres abbérations du même accabit , implique la responsabilité pénale de l'auteur ( et là on parle de détention d'armes et utilisation de moyens explosifs ) et surtout jette le discrédit de manière + intensive sur notre passion...

On l'a suffisamment dit et répété, VIVONS HEUREUX , VIVONS CACHES !!!

[domd]

Je cites"Fautes de CHARGES tangibles"

Elle est bonne non!!!

Domd+

[Invité jack sparrow]

Je pense que l'on devrait cloturer le sujet,cela risque peut être de partir en vrille...

Et puis l'ensemble du contenu a été largement abordé par divers billets dont un chaud si je me rapelle.....

Comme dit ainsi Roméo,vivons cachés vivons heureux......Vive les minéraux......Après tout ,le tout est de se faire plaisir dans notre passion....

[Théophraste]

Coucou, il y a un long sujet sur cette clôture, trouvable via la fonction recherche du forum, avec affaire cristalliers oisans.

Mais le + intéressant réside dans le fait que la collecte de cristaux (considérés comme des minéraux ), relève du régime des carrières et non des mines.

Comme il n'y a pas eu de procès, mais un non lieu, il n'y a pas de jurisprudence pour apporter un éclairage nouveau sur la législation. Ce que l'on peut dire vu les lois, réglements et autres, c'est que logiquement, la collecte d'objets géologiques, dont les minéraux, ne relevant pas d'exploitation industrielle, ne relève pas ni du code minier, ni de la partie de celui de l'Environnement qui régie les carrières... Mais relève du code civil, art 552. Voir site Géopolis...

Je fais vite...

[Invité jack sparrow]

Merci Théo pour cette éclaircissement...+++

[1frangin]

merci theo !!

[Azogue]

Je n'ai pas encore vu le texte du verdict, mais à ce que vous dites les uns ou les autres, le fait qu'on parle pour ce type de prelevement, de "carrière" et non de "mine", au sens du code minier du terme, serait un énorme pas en avant.

C'est toujours la DRIRE qui gère ces activités, mais selon les volumes ce sera beaucoup plus souple, grace à la loi sur les prélèvements "dérogatoires" de matériaux, à des fins patrimoniales, qui est passée l'an dernier dans le cadre global de la loi sur les Territoires Ruraux.

Comme quoi, il y a eu un coup de pouce qui a été donné, et (à mon avis mais je n'en suis pas) vous avez eu un gars de DRIRE qui, quelque part, a insufflé les bons mots aux juges, et il n'avait sans doute pas vu les commentaires méprisants que certains hurluberlus leur attribuent sans retenue sous l'anonymat de leurs posts, aveuglés par l'éclat de la galène ou la douceur que la fluorine inspire aux chakras, et qui se libèrent comme le méthane dans nos campagnes, grossissant le trou de la couche d'ozone (là je sors)!!

[Azogue]

le fait qu'on parle pour ce type de prelevement, de "carrière" et non de "mine", au sens du code minier

Scusi ! si on ne parle meme pas de carriere ni de code de l'environnement, mais du code civil et dondc du pouvoir du maire ou du proprio du sol, c'est encore mieux. Abrutito que je suis

[odripano]

Je n'ai pas encore vu le texte du verdict, mais à ce que vous dites les uns ou les autres, le fait qu'on parle pour ce type de prelevement, de "carrière" et non de "mine", au sens du code minier du terme, serait un énorme pas en avant.

C'est toujours la DRIRE qui gère ces activités, mais selon les volumes ce sera beaucoup plus souple, grace à la loi sur les prélèvements "dérogatoires" de matériaux, à des fins patrimoniales, qui est passée l'an dernier dans le cadre global de la loi sur les Territoires Ruraux.

Comme quoi, il y a eu un coup de pouce qui a été donné, et (à mon avis mais je n'en suis pas) vous avez eu un gars de DRIRE qui, quelque part, a insufflé les bons mots aux juges, et il n'avait sans doute pas vu les commentaires méprisants que certains hurluberlus leur attribuent sans retenue sous l'anonymat de leurs posts, aveuglés par l'éclat de la galène ou la douceur que la fluorine inspire aux chakras, et qui se libèrent comme le méthane dans nos campagnes, grossissant le trou de la couche d'ozone (là je sors)!!

Ah! non ! tu sors pas ! 10 Lignes de bonheur : des precisions fort precieuses ( et de divin poison ) ces nouveaux textes sont ils accessibles qqpart sur le Net ? (J.O. , Site BRGM ...).

[Invité jack sparrow]

Bien se renseigner tous de mêmes sur ces textes nouvellements sorties à priories...L'histoire d'avoir quelques choses de concrets dans les pattes....Mais effectivement cela offre d'autres perspectives...

[Théophraste]

Ah! non ! tu sors pas ! 10 Lignes de bonheur : des precisions fort precieuses ( et de divin poison ) ces nouveaux textes sont ils accessibles qqpart sur le Net ? (J.O. , Site BRGM ...).

Ces textes ont bien sur été étudiés de long en large, ils ne concernent en rien actuellement la collecte d'objets géologiques, mais surtout la possibilité d'ouverture de micro-exploitation pour fournir en matériaux des chantiers de restauration de monuments historiques.

Pour donner un ex, soit un chantier de restauration d'une cathédrale, il y a besoin de 5 m3 de telle roche pour pouvoir tailler des moellons et remplacer à l'identique certains de ceux présents dans la dite cathédrale, mais tout pourris. PB, il n'y a plus de carrière en activité pour fournir cette roche... Ben, il suffit de réouvrir la carrière qui à l'origine a fourni celle-ci... Ben oui, mais grâce à l'intelligence de la réglementation des carrières apparue dans les année 90', il faudrait des années et des sommes colossales pour réouvrir cette foutue ancienne carrière et sortir 5m3 de roche !!! Donc, à la française, on a refait une loi pour corriger une loi mal foutue... Bon, donc, il y a possibilité actuellement depuis quelques années de déroger à la réglementation des carrières pour cause de besoin de micro-exploitation pour des chantiers de restauration de monuments historiques...

Voilà...

Ceci dit, encore une fois, aucune jurisprudence n'affirme que collecter des objets géologiques relève de la réglementation des carrières. Rapidement, une carrière, c'est un site industriel destiné à extraire des matériaux... Et la code civil dit très clairement que le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qu'il contient et qu'il peut en extraire tout ce que bon lui semble... D'ailleurs, pensez aux fouilles des paléontologues universitaires ou du cnrs, parfois à la pelleteuse, dans le sud ou sud-ouest, notamment pour les vertébrés, font-ils des ouvertures de carrière pour leur chantier ???

Donc, sinon, oui, il y a des possibilités d'évolution de la législation, malheureusement, la communauté n'a pas encore compris que ce type de projet doit être porté par des associations dynamiques avec un nombre critique d'adhérents...

Amicalement, Théo'.

[Papyfred]

" Ben oui, mais grâce à l'intelligence de la réglementation des carrières apparue dans les année 90', il faudrait des années et des sommes colossales pour réouvrir cette foutue ancienne carrière et sortir 5m3 de roche !!! Donc, à la française, on a refait une loi pour corriger une loi mal foutue... Bon, donc, il y a possibilité actuellement depuis quelques années de déroger à la réglementation des carrières pour cause de besoin de micro-exploitation pour des chantiers de restauration de monuments historiques... "

Sursaut d'intelligence tardif, et bien souvent ignoré de la part des décideurs ! Trois exemples (vite fait):

On restaure la chartreuse de la Verne… la serpentine d'origine venait de quelques kilomètres de là… celle des restaurateurs vient d'Italie : elle ne ressemble pas à celle de La Mole (Gorbière pour être précis).

Grimaud veut créer un portail en serpentine pour sa Mairie… on envisage de la faire venir d'Australie ! ! ! finalement, elle viendra d'Italie, tout comme celle qui servira à restaurer le château… celle d'origine, venait d'assez près de là : de Cavalaire… là non plus, pas de ressemblance !

Les parements en serpentine de l'ancienne voie ferrée entre Croix-Valmer et Cavalaire ont été dérobés… ils provenaient des deux carrières toutes proches de l'Arbre et de la Carrade… les parements ont été remplacé par du granite hindou !

Précisons que de ces trois carrières, aucune n'est remblayée…

[1frangin]

vive la france !!! ....................hein papy ??