Retour de bourse (et de manivelle). Trafic de biens culturels.

[Mt Ventoux]

Il y a 2 heures, Denis les yeux a dit :

 Bonjour Mt Ventoux.

En Allemagne les carrières où sont autorisées la recherche de fossiles, il faut montrer tes découvertes que tu pourras emmener .Le personnel sur place te donnera un "laisser passer"  et ta facture d'entrée si tu le demandes. Par contre je serais intéressé si tu avais des textes sur l'autorisation dont tu parle. Merci.

Quelles autorisations ? Je ne comprends pas le sens de ta phrase.

Il y a 2 heures, taj a dit :

Pour engraisser Elsevier et Springer Verlag sur le dos du contribuable ? tiens la on parle jamais de pillage alors que ......

https://www.alternatives-economiques.fr/enquete-derives-business-tres-lucratif-revues-scientifiques/00109325  (par exemple)

Y'a des truc moins prestigieux que Elsevier mais beaucoup plus réglo ! Elsevier n'est pas la bonne définition d'un site de partage de connaissances ou de sciences.

[Denis les yeux]

Il y a 3 heures, Denis les yeux a dit :

 Bonjour Mt Ventoux.

En Allemagne les carrières où sont autorisées la recherche de fossiles, il faut montrer tes découvertes que tu pourras emmener .Le personnel sur place te donnera un "laisser passer"  et ta facture d'entrée si tu le demandes. Par contre je serais intéressé si tu avais des textes sur l'autorisation dont tu parle. Merci.

      Je cite: "celle qu'il est autorisé de prélever des fossiles seulement si ils sont situés hors réserve "

[Mt Ventoux]

Bin oui, il est interdit de prélever en réserve ou autre site avec mesure restrictive comme cité plus haut. Hors réserve il n'y a pas d'interdiction donc par défaut le prélèvement est autorisé si nous avons l'accord du propriétaire du terrain biensur.

[Denis les yeux]

Il y a 4 heures, Denis les yeux a dit :

 Bonjour Mt Ventoux.

En Allemagne les carrières où sont autorisées la recherche de fossiles, il faut montrer tes découvertes que tu pourras emmener .Le personnel sur place te donnera un "laisser passer"  et ta facture d'entrée si tu le demandes. Par contre je serais intéressé si tu avais des textes sur l'autorisation dont tu parle. Merci.

   Comprenons nous bien: Où est -il écrit que ce cas donne autorisation ?. RE MA QUESTION ; ? Dans les lois "le par défaut n'existe pas". D'après ce que j'ai pu lire sur Légifrance. Le proprio peut autoriser bien sûr ,mais la réglementation officielle demande également l'autorisation de la préfecture . Le propriétaire d'une carrière, du fait qu'il creuse est dépendant du code minier. Le sous-sol ne lui appartient pas. Je sais ,c'est compliqué les lois. J'aimerais me tromper, c'est pour cela que je réitère ma question Où avez lu cela ?.De plus les carriers que je connais sont de plus en plus réticents car en cas d'accident ils sont responsables, même si ils vous ont autorisé à pénétrer dans leur propriété.( La décharge que vous signez n'a aucune valeur juridique devant un tribunal en cas d'accident ).Les seules carrières autorisées sont celles où exceptionnellement vous êtes accompagné d'une personne de la sécurité désignée par l'entreprise et encore faut-il que celle -ci soit habilitée .( Sauveteur secouriste ,au minimum ).Croyez moi, j'ai été président de l'Association Paléoexpo et je n'avais pas envie que mes membres me ramènent des oranges en prison. Merci .

[Mt Ventoux]

Il y a 9 heures, Denis les yeux a dit :

   Comprenons nous bien: Où est -il écrit que ce cas donne autorisation ?. RE MA QUESTION ; ? Dans les lois "le par défaut n'existe pas". D'après ce que j'ai pu lire sur Légifrance. Le proprio peut autoriser bien sûr ,mais la réglementation officielle demande également l'autorisation de la préfecture . Le propriétaire d'une carrière, du fait qu'il creuse est dépendant du code minier. Le sous-sol ne lui appartient pas. Je sais ,c'est compliqué les lois. J'aimerais me tromper, c'est pour cela que je réitère ma question Où avez lu cela ?.De plus les carriers que je connais sont de plus en plus réticents car en cas d'accident ils sont responsables, même si ils vous ont autorisé à pénétrer dans leur propriété.( La décharge que vous signez n'a aucune valeur juridique devant un tribunal en cas d'accident ).Les seules carrières autorisées sont celles où exceptionnellement vous êtes accompagné d'une personne de la sécurité désignée par l'entreprise et encore faut-il que celle -ci soit habilitée .( Sauveteur secouriste ,au minimum ).Croyez moi, j'ai été président de l'Association Paléoexpo et je n'avais pas envie que mes membres me ramènent des oranges en prison. Merci .

Généralement lorsque quelque chose est illégal il est clairement spécifié, c'est le cas pour l'archéologie ce n'est pas le cas pour les fossiles. Ensuite, j'ai effectivement lu suite au classement d'un parc, qu'il avait été discuté avec les préfets et les paleontologues de la possibilité d'interdire la collecte de fossiles à l'échelon national, et cette idée a été abandonnée car les collections museales étaient justement principalement renflouées par les amateurs. Par contre je ne parviens plus à remettre la main sur cet article officiel de classement de site. En tout cas c'est ce que j'ai lu. Quand aux responsabilités des carrières et propriétaires c'est un autre débat et c'est quelque chose que je trouve profondément idiot, à partir du moment où on laisse un majeur rentrer librement sur une propriété ce devrait être lui qui engage ses responsabilités, pas le propriétaire. Comment ne pas responsabiliser les gens de leurs actes et de leur décisions, en voilà un parfait exemple.

A l'époque il n'y avait pas toutes ces imbécilités et c'est justement à l'époque où le plus de trouvailles ont été réalisées dans les carrières en exploitation.

[jjnom]

Il y a 9 heures, Denis les yeux a dit :

Le propriétaire d'une carrière, du fait qu'il creuse est dépendant du code minier

Non, les carrières sont encadrées par le code de l'environnement.

 

Il y a 9 heures, Denis les yeux a dit :

Le sous-sol ne lui appartient pas

Si. Dans la législation française, la propriété du fonds emporte celle du tréfonds. C'est la règle générale... qui souffre de plusieurs exceptions: mines et leurs concessions, métros, habitations troglodytes, champignonnières ...

A Rennes, la création de la ligne B du métro a donné lieu au paiement d'une indemnité (légère) aux propriétaires des fonds car ils perdaient la propriété dune partie de leurs tréfonds.

 

Il y a 9 heures, Denis les yeux a dit :

Le proprio peut autoriser bien sûr ,mais la réglementation officielle demande également l'autorisation de la préfecture

Dans le cas de territoires protégés comme les réserves naturelles, oui. Sinon, généralement, le propriétaire jouit du fruit de son sous-sol comme il l'entend.

[Paul Emile]

Bonjour,

Je n'ai aucune expertise en quoi que ce soit; j'attends juste le respect minimum en intervenant, pas plus.

 

C'est une bonne chose d'examiner les raisons de certaines décisions (administratives ou judiciaires), mais il faut toujours rappeler que ce sont nos députés qui font les lois et que le citoyen peut solliciter celui de sa circonscription électorale dans ce cadre.

Il y a une théorie du droit qui semble avoir été acceptée: la hiérarchie des Normes. Au fait de droits, il y a quatre textes qui président; notamment la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004 (le préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 sont les deux autres). Ces quatre textes forment le bloc constitutionnel.

Alors, j'ai envie de dire: lisez les deux premiers attentivement, si vous trouvez quelque chose qui ne colle pas avec dans les différents codes de loi, c'est qu'il y a anticonstitutionnalité.

Et c'est une bonne stratégie que de promouvoir nos droits en terme de constitutionnalité en incriminant les passages qui ne respectent pas le bloc constitutionnel. et en proposant une révision de la Loi, mais il faut pour des chances de succès porter les requêtes dans chaque circonscriptions, en nombre, et d'ores et déjà créer un code pragmatique de nos pratiques.

 

Quand il y a procès, c'est déjà un peu tard, mais pas trop non plus.

 

L'indéfendable restera indéfendable.

Mais nos passions en elles-mêmes sont parfaitement défendables, codifiables et développables, j'en suis convaincu.