Comment vendre légalement la collection de mon grand père ?

[LiMouX]

Bonjour,

Après avoir parcouru quelques fils de discussion, j'en suis parvenu à la conclusion que le statut le plus intéressant pour vendre des minéraux et celui d'auto-entrepreneur.

Ma question est du au fait que la collection à vendre est celle de mon grand père (en vie), est ce que légalement je peux vendre des pièces de sa collection,

comme si c'était les miennes ?

Et si non, comment nous organiser ?

 

Merci d'avance !

DD

[Arcogys]

Salut,

Je vois que ta question date un peu et qu'il n'y a pas eu de réponse.

Mais c'est peut-être parce qu'il n'y a pas de problème en fait.

Pourquoi penses-tu que cela ne serait pas légal ? Il y a de la drogue dans les pierres de ton grand-père ou quoi ?

Tu vends les pierres sur Leboncoin, Ebay ou une brocante et puis c'est tout.

Il ne faut pas chercher à se compliquer la vie sans raison.

[Manu34]

Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi s'enregistrer comme auto-entrepreneur juste pour vendre une collection privée.

Si ce n'est pas un business et que la provenance n'est pas illégale on peut vendre la collection entière ou pièce par pièce.

Si c'est pour en faire une entreprise commerciale il faut pas se tromper sur le code d'activité (NAF ou APE).

Rappelons qu'une auto-entreprise est une entreprise individuelle, avec toutes les obligations administratives, juridiques et financières qui en découlent.

Cela peut être achat/revente, du commerce donc.

Ou prospection/vente, et là c'est plus compliqué (et plus surveillé) car pour prospecter officiellement il me semble qu'il y plein de formalités et autorisations.

[jojo38]

Bonjour @LiMouX,

Chacun est libre un jour, de revendre occasionnellement des minéraux, voir tout autre chose....., sans aucun problème, provenant de sa propre collection ou d'une tierce personne, famille ou pas..... C'est toléré sans exagération, sinon ce n'est plus de l'amateurisme...

Cela peut se faire, sur des sites de ventes, sur rendez-vous où se trouvent les objets à vendre, sinon sur des bourses aux minéraux, près de chez soi.

Il faut avoir un minimum de connaissances, on ne met pas des prix au hasard, on ne vend pas des œufs, il faut savoir aussi d'où proviennent les minéraux, le mieux serait de faire une évaluation des pièces par un connaisseur, pour savoir si tout est vendable ou à donner, voir à jeter et oui, j'ai bien écris "à jeter", je vous dit cela en connaissance de cause.

La personne pourrait éventuellement, vous en faire une offre globale, ce qui vous éviterait les inconvénients liés à la vente, comme la perte de temps, voir d'argent.

Votre pseudo est lié au département de l'Aude? Si oui, il faudrait contacter un club local, qui pourrait regarder et vous conseiller, vous faire vendre des pièces auprès de membres....

 

Bonne continuation...

[Michel de Champigny]

C'est vrai mais le statut d'autoentrepreneur simplifie quand même considérablement les choses. Pas de comptabilité compliquée (un simple compte dépenses/recettes suffit), pas de comptable attitré, pas d'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel, exonération de la TVA jusqu'à (de mémoire) 70000 € de ventes de marchandises, un plafond de ventes de 120000 € (toujours de mémoire) au dessus duquel on doit changer de statut (EURL par exemple). Il faut simplement déclarer son CA à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres et on paye des charges à l'URSSAF sous la forme d'un pourcentage du CA. Si on est inscrit à Pôle Emploi, ce pourcentage est faible pendant 3 ans.

Pour les impôts sur le revenu, suivant sa tranche on peut soit opter pour un prélèvement libératoire sur le CA soit déclarer ce CA dans sa déclaration d'impôt. On paye alors des impôts au taux d'imposition sur une partie de ce CA (de mémoire toujours abattement de 60 % sur le CA pour les ventes de marchandises (c'est moins pour les services)).

Enfin, et j'aurai peut-être dû commencer par là, la création d'une autoentreprise est simple comme bonjour et ne coûte rien.

En conclusion, si on a des quantités importantes de cailloux à vendre, dans les limites de ce qui est indiqué ci-dessus, et qu'on veut absolument rester dans la légalité, le statut d'autoentrepreneur est sans doute idéal.

[elasmo]

Encore un vrai passionné !!

[Manu34]

Il y a 12 heures, Michel de Champigny a dit :

la création d'une autoentreprise est simple comme bonjour et ne coûte rien.

Moi je suis auto-entrepreneur depuis 2007, à l'époque cela s'appelait micro-entreprise et depuis ça a bien évolué...

Quand à dire que ça coûte rien , ben c'est pas tout à fait vrai.

Rappelons que l'auto-entreprise est un statut fiscal et non juridique. En effet juridiquement on est une entreprise individuelle.

Il faut être inscrit au tribunal du commerce, ça a un certain coût, et à chaque modification comme un changement d'adresse par exemple, ça coûte encore. Souvent il faut aussi une RC PRO (asurance) cotisée d'avance bien sûr.

Maintenant il me semble qu'on n'a plus obligation de publication au journal officiel, ni de payer un stage de création d'entreprise (CCI ou CMA) mais si tu le fais, pas bien souvent ils ne valident pas ton dossier (surtout à la CMA).

J'en sais quelque chose, quand j'ai changé de rue dans le même village j'ai dû fermer mon entreprise pour en créer une autre à ma nouvelle adresse, et du coup avoir un autre siret, et payer 314 € si je me souviens bien. De même quand tu cesse ton activité tu racle puisqu'il faut te désinscrire du tribunal du commerce....

Mais bon, créer une entreprise individuelle juste pour vendre une collection privée c'est pas très judicieux. Bien des tracas et frais pour rien, car à partir du moment que ça reste occasionnel et que ce n'est pas une activité commerciale tu n'as de comptes à rendre à personne. C'est comme vendre ta voiture d'occasion...

[1frangin]

Il y a 8 heures, Manu34 a dit :

Moi je suis auto-entrepreneur depuis 2007, à l'époque cela s'appelait micro-entreprise et depuis ça a bien évolué...

Quand à dire que ça coûte rien , ben c'est pas tout à fait vrai.

Rappelons que l'auto-entreprise est un statut fiscal et non juridique. En effet juridiquement on est une entreprise individuelle.

Il faut être inscrit au tribunal du commerce, ça a un certain coût, et à chaque modification comme un changement d'adresse par exemple, ça coûte encore. Souvent il faut aussi une RC PRO (asurance) cotisée d'avance bien sûr.

Maintenant il me semble qu'on n'a plus obligation de publication au journal officiel, ni de payer un stage de création d'entreprise (CCI ou CMA) mais si tu le fais, pas bien souvent ils ne valident pas ton dossier (surtout à la CMA).

J'en sais quelque chose, quand j'ai changé de rue dans le même village j'ai dû fermer mon entreprise pour en créer une autre à ma nouvelle adresse, et du coup avoir un autre siret, et payer 314 € si je me souviens bien. De même quand tu cesse ton activité tu racle puisqu'il faut te désinscrire du tribunal du commerce....

Mais bon, créer une entreprise individuelle juste pour vendre une collection privée c'est pas très judicieux. Bien des tracas et frais pour rien, car à partir du moment que ça reste occasionnel et que ce n'est pas une activité commerciale tu n'as de comptes à rendre à personne. C'est comme vendre ta voiture d'occasion...

guichet entreprise déclaration radiation modification : tout gratuit ! rc pro pas obligatoire sauf en vente sur salon et marché ... par contre carte de marchan ambulant obligatoire !

 

 

[elasmo]

Il me semblait que ce type de discussion n'était pas autorisé, de plus ne sachant pas de quoi il retourne exactement, spoliation possible (le papi est encore en vie), je pense qu'il faut rester prudent sur vos conseils vis à vis de ce type de demande

[Manu34]

Il y a 5 heures, 1frangin a dit :

guichet entreprise déclaration radiation modification : tout gratuit ! rc pro pas obligatoire sauf en vente sur salon et marché ... par contre carte de marchan ambulant obligatoire !

 

 

Comme je le dis au début les choses ont bien évolué....  Je veux bien croire que maintenant c'est gratos. Mais moi je sais ce que j'ai payé! C'était il y a quelques années... Et i l y a deux ans, quand pour des raisons médicales mon beau-frère a du fermer son auto entreprise il a dû racler plus d'une centaine d'euros.  Quand à la RC PRO elle n'est certes pas exigée pour toutes les activités, il y a une liste des activités qui impliquent la RC PRO obligatoire. Il est toutefois conseillé d'en avoir une. Tu vends un minéral plus ou moins toxique, tu oublie de le signaler à l'acheteur qui t'écoute plus ou moins, il se rend malade et ça te retombe sur la gueule. D'accord, c'est rare ce genre d'affaire, mais ça reste possible (surtout dans la société actuelle). Et là tu te dis qu'une assurance est la bienvenue.

Mais j'ai quand même un doute sur la gratuité. L'enregistrement et les modifications auprès du tribunal du commerce reste obligatoire (à moins que ça aussi ça ait changé), et le mot "gratuit" n'est pas vraiment dans leur langage. Même pour un K BIS original tu racles!

[Michel de Champigny]

Il y a 5 heures, Manu34 a dit :

Comme je le dis au début les choses ont bien évolué....  Je veux bien croire que maintenant c'est gratos. Mais moi je sais ce que j'ai payé! C'était il y a quelques années... Et i l y a deux ans, quand pour des raisons médicales mon beau-frère a du fermer son auto entreprise il a dû racler plus d'une centaine d'euros.  Quand à la RC PRO elle n'est certes pas exigée pour toutes les activités, il y a une liste des activités qui impliquent la RC PRO obligatoire. Il est toutefois conseillé d'en avoir une. Tu vends un minéral plus ou moins toxique, tu oublie de le signaler à l'acheteur qui t'écoute plus ou moins, il se rend malade et ça te retombe sur la gueule. D'accord, c'est rare ce genre d'affaire, mais ça reste possible (surtout dans la société actuelle). Et là tu te dis qu'une assurance est la bienvenue.

Mais j'ai quand même un doute sur la gratuité. L'enregistrement et les modifications auprès du tribunal du commerce reste obligatoire (à moins que ça aussi ça ait changé), et le mot "gratuit" n'est pas vraiment dans leur langage. Même pour un K BIS original tu racles!

En ce qui me concerne, j'ai payé quelques euros pour obtenir le K BIS, indispensable pour certaines démarches. Le reste était gratuit même l'enregistrement à la CCI. D'ailleurs toutes les démarches de création peuvent se faire sur Interne. Pour l'assurance, j'en ai pris une compte tenu de mon activité qui m'amène à intervenir sur des machines très coûteuses. Ce qui peut aussi revenir cher, c'est un compte bancaire pro, mais heureusement ce n'est pas obligatoire pour un auto entrepreneur.

Après si la collection du Papy ne se chiffre pas en plusieurs milliers d'euros, ça ne sert sans doute pas à grand chose de s’enquiquiner avec ça ! 

[jojo38]

il y a une heure, Michel de Champigny a dit :

Si la collection du Papy ne se chiffre pas en plusieurs milliers d'euros, ça ne sert sans doute pas à grand chose de s’enquiquiner avec ça ! 

Tout à fait d'accord  Michel

@LiMouX pourrait pour donner un aperçu, poster trois ou quatre choses en photos.

Mais depuis le 4 avril, va-t-il revenir?

[Manu34]

Il y a 3 heures, Michel de Champigny a dit :

En ce qui me concerne, j'ai payé quelques euros pour obtenir le K BIS, indispensable pour certaines démarches. Le reste était gratuit même l'enregistrement à la CCI.

L'enregistrement à la CCI (ou à la CMA) est gratuit certes, mais l'enregistrement RCS  (registre des commerces et sociétés) auprès du Greffe du Tribunal du Commerce? Est -il devenu gratuit?

Il y a 3 heures, Michel de Champigny a dit :

Après si la collection du Papy ne se chiffre pas en plusieurs milliers d'euros, ça ne sert sans doute pas à grand chose de s’enquiquiner avec ça ! 

C'est exactement ce que je pense aussi!

[balibalo]

BJR

TU AS LE DROIT de revendre des objets personelle  tu n as rien faire par contre si tu achete pour revendre tu n as pas le droit il faut etre declarer  par contre il y a un risque de  te faire avoir essaye de demander la valeur a peu pret de ces pierres

[1frangin]

Le 23/04/2022 à 13:46, Manu34 a dit :

Comme je le dis au début les choses ont bien évolué....  Je veux bien croire que maintenant c'est gratos. Mais moi je sais ce que j'ai payé! C'était il y a quelques années... Et i l y a deux ans, quand pour des raisons médicales mon beau-frère a du fermer son auto entreprise il a dû racler plus d'une centaine d'euros.  Quand à la RC PRO elle n'est certes pas exigée pour toutes les activités, il y a une liste des activités qui impliquent la RC PRO obligatoire. Il est toutefois conseillé d'en avoir une. Tu vends un minéral plus ou moins toxique, tu oublie de le signaler à l'acheteur qui t'écoute plus ou moins, il se rend malade et ça te retombe sur la gueule. D'accord, c'est rare ce genre d'affaire, mais ça reste possible (surtout dans la société actuelle). Et là tu te dis qu'une assurance est la bienvenue.

Mais j'ai quand même un doute sur la gratuité. L'enregistrement et les modifications auprès du tribunal du commerce reste obligatoire (à moins que ça aussi ça ait changé), et le mot "gratuit" n'est pas vraiment dans leur langage. Même pour un K BIS original tu racles!

enregistré à la CMA et à la CCI  sans rien débourser pas un centime !  fait des changement d'inscription changement d'adresse pareil pas un centime ... seule chose payante c'est la carte de vendeur ambulant indispensable pour vendre sur marché salon bourse ... 30 euros pour 4 ans  (1700 euros d'amende en cas de controle : le choix est vite fait !) 

[Kayou]

LiMouX n'est pas revenu dans son sujet depuis le 4 avril...affaire conclue ?

Combien d'échantillons ? Quelle qualité ? 

Pas de quoi créer une auto-entreprise !

Essayez, toi et ton papy, "le bon coin" ! 

Ou contacter un marchand de cailloux qui prendrait le lot (ça se trouve sur le Net). 

[le sablais]

Dommage qu'effectivement on s'escrime à essayer d'apporter des réponses pour un interlocuteur qui ne reviendra même pas sans doute lire nos messages.