Législation suisse sur la collecte des minéraux

[smoky]

Bonjour

Je sais qu'en suisse il faut une patente (genre de permis) pour avoir le droit de prospecter les cailloux dans la montagne.

Quelqu'un peut il nous expliquer comment cela fonctionne ?

Frédéric BEC

[benevolus]

la législation suisse est très spéciale. C'est une confédération donc les lois ne sont pas les mêmes dans tous les cantons. Certaines régions ne sont pas soumises à une patente. Je ne peu malheureusement pas t'en dire plus, il faudrait voir avec nos amis suisses qui sont sur géoforum (voir carte des membres).

[Orlean]

ceci peut t'aider

http://www.svsmf.ch/index.php?id=51&L=1

le texte est en allemand...pour le traduire va voir sur le post "do you speak an other language?" pour utiliser les programmes de traduction sur le net

[Dahut]

Hello,

tu trouveras effectivement sur le site de la SVMF (ou ASCMF en français, Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles) la liste des endroits où une patente est nécessaire et des zones interdites à la recherche.

Cela dépend en effet des cantons. La Valais par exemple est quasiment totalement prospectable en toute liberté. Par contre, pour certains cantons, tu es obligé de te payer une patente annuelle qui coûte tellement cher (encore plus cher pour les étrangers que pour les autochtones), qu'à moins de passer 2 mois de vacances sur place, ça te fera probablement cher la pointe de quartz trouvé (en gros : chasse gardée..)

En Suisse, au sein de cette association, il existe également un code d'honneur qui édicte un certain nombre de règles de bonne conduite. Ces règles incluent le respect des lois spécifiques à chaque canton, mais reprend également un certain nombre de principes dont je ne saurai donner la valeur exacte d'un point de vue légal. Ces principes sont néamoins importants dans la communauté des cristalliers et personnellement, je m'y tiens. En particulier, un four réservé (avec indication du nom de la personne exploitant, ou simple réservation en laissant un outil), n'est pas supposé être touché (ce qui n'empêche pas les bisbilles fréquentes sur ce sujet...). Je me pose une question à ce sujet pour moi qui n'ai finalement que très peu prospecté dans les Alpes Françaises : existe-t-il en France des règles écrites ou non écrites du style "code d'honneur", incluant par exemple le respect des exploitations ouvertes par autrui et qui sont en cours?

Dahut

[sixpics]

: existe-t-il en France des règles écrites ou non écrites du style "code d'honneur", incluant par exemple le respect des exploitations ouvertes par autrui et qui sont en cours?

Dahut

salut!

code d'honneur ? .......en théorie, oui, en pratique pas toujours...Généralement on laisse un marteau et un burin qui s'entre-croise pour dire qu'on revient. J'ai utilisé ce systême dans une trés grosse poche aux malines dans le secteur des Cedres : j'avais pas le temps de finir, donc j'ai utilisé ce procédé, avec en plus un mot sous plastique. Et, je suis enfin revenu cinq semaines plus tard,(je comptais revenir trois jours aprés). Et miracle!! personne avait travaillé dans la poche! tout était comme je l'avais laissé, à part le burin-marteau qui avaient bougés de place, la preuve que quelqu'un est venu fureter quand même. J'avais pourtant laissé plein de belles piéces en place.....!!

Donc cela peut servir et être respecté!

[1frangin]

la preuve qu'il y a des vrais encore , adrian!!!! le plus souvent tu dis adieux a ton matos et tes pieces : regretable...............

[la taupe]

En gros pour la Suisse, la prospection est libre en dehors des cantons d'Uri, du Tessin et des Grisons. Dans ces cantons, il faut acheter un permis qui s'élève à 180 jusqu'à 600 euros pour les étrangers (c'est beaucoup moins cher pour les Suisses...). Cet argent revient non au canton mais généralement aux clubs minéralogiques.

En Valais, on peut effectivement prospecter librement, sauf dans certaines carrières, comme Choëx, où il faut une patente.

Le code d'honneur est très important en Suisse, - même si les pilleurs existent, - et il devrait l'être partout. Normalement, il faut un outil et également le nom, l'adresse et la date de la découverte dans le four en exploitation. Après deux ans d'abandon à partir de la date mentionnée, vous pouvez exploiter le four.

On ne peut pas "réserver" plus de 3 fours dans une même région.

Il est très fréquent de tomber sur des fours en voie d'exploitation. C'est parfois très tentant de fouiller dans ces fours, mais le faire serait indigne d'un cristallier... En plus dans le milieu tout se sait, et le moindre pillage vous déshonore. Vous êtes généralement sanctionné, non pas par la loi, mais par le club.

[sophil29]

Bonjour,

effectivement la patente dépend du canton et surtout de la commune sur laquelle tu vas gratter, pour exemple j'ai passé 8 jours à Sedrun dans le canton des Grisons (Val Giuv, Val Cavradi, Val Cavrein...), ça coute 30 francs Suisse par jour uniquement sur la commune, si tu veux gartter ailleurs il faut une autre autorisation.

Il faut également demander à ton organisme de sécu une carte européenne qui inclus la Suisse sinon ils te délivrent rien.

Effectivement les gars qui "grattent" là bas payent 900 frs pour l'année.

[la taupe]

Il faut préciser aussi que les cantons qui demandent une patente sont extrêmement riches en minéraux et qu'il est rare de n'y rien trouver d'intéressant... et de valeur, pour ceux qui ont besoin de mettre un prix à quelque chose qui n'en a pas.

[Invité redsun69]

Le code d'honneur est très important en Suisse

Il est très fréquent de tomber sur des fours en voie d'exploitation. C'est parfois très tentant de fouiller dans ces fours, mais le faire serait indigne d'un cristallier...

hello,

effectivement,le code d'honneur est très important en Suisse.

se tenir à ce qui est juste est certainement le fondement de ce pays.

j'ai pu le remarquer lorsque j'ai débarqué en Suisse en 1999.

une simple poignée de main conclu sur une affaire quelconque,est considéré comme un contrat.

ne pas le respecter,c'est faire preuve de malhonnêteté.

en comprenant leur fonctionnement,on apprends beaucoup plus de la Suisse.

j'ai adhéré plus ou moins depuis que je suis revenu en France,ce qui fait que parfois,je m'aperçois aussi que d'un pays à un autre,même voisin,les gens sont certes bien différents,ce qui inclus et influe sur le comportement de chacun.

[sophil29]

c'est clair, respectons les gens et ils nous respecteront

[smoky]

Finalement, je me rends compte que les Bulgares ont adopté la même législation que les suisses en y ajoutant un droit de préamption sur les plus belles pièces qui doivent revenir à l'état Bulgare (dans l'hypothèse où ces pièces sont de qualité supérieure à ce qui est déjà dans les musées, ce qui n'est pas évident vu ce qu'on y trouve déjà...)

[CRISS]

bonjours à tous,

oui,effectivement,un accord est un contrat.Revenir sur un accord c'est casser un contrat et c'est d'autant plus malhonnète si les deux partis

ne sont pas au courant.

Mais ça arrive quand même et quand ça arrive,c'est toujours ou presque toujours la seule fois que ça arrive.

CRISS

[benevolus]

existe-t-il en France des règles écrites ou non écrites du style "code d'honneur", incluant par exemple le respect des exploitations ouvertes par autrui et qui sont en cours?

Dahut

Il existe bien un code d'honneur au club de minéralogie de Chamonix, celui-ci n'est pas forcément respecté par les cristalliers (membres du club ou non). ci-dessous une partie de cette charte

Club de Minéralogie de Chamonix, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord

CHARTE DES CRISTALLIERS ET COLLECTIONNEURS DE MINÉRAUX

Les minéraux cristallisés constituent l'une des curiosités et richesses naturelles du massif du Mont-Blanc et de la Terre. Chercheurs et collectionneurs ont une même passion pour les minéraux.

La recherche des cristaux, descendus de la montagne, extraits des mines ou sauvés lors de travaux, permet d'éviter leur destruction par les cycles de l'érosion naturelle ou par l'activité humaine. Ainsi les minéraux peuvent être observés, étudiés, montrés, et préservés, dans les collections publiques ou privées, puis les musées.

Les minéraux conservés pour la beauté, l'attrait culturel et l'émerveillement, la recherche scientifique et le savoir de tous, constituent un patrimoine de la Nature et des Hommes.

Les rencontres (bourses, sorties, conférences, expositions) favorisent l'amélioration des connaissances et des collections. La convivialité est souhaitée entre tous: cristalliers, collectionneurs, commerçants, écologistes, scientifiques, bien au-delà des frontières. .../...

.../...

4 Le cristallier travaille avec patience pour ne pas endommager les minéraux, respecte le travail d'autrui et les emplacements réservés, demande si besoin l'aide de cristalliers ou scientifiques. Tous doivent grande discrétion sur les travaux en cours, évitent toute publicité incitative au pillage, et prêtent assistance à qui en a besoin. Le cas échéant, le cristallier demande à l'Autorité compétente les moyens les plus appropriés à préserver les minéraux.

[CRISS]

bonjours,

La législation de la Suisse étant ce qu'elle est,difficile sur certains points,mais il faut reconnaitre que l'on souffre moins du pillage des gisements naturels ou anciennement exploités que vous en France,comment faites vous pour récolter autant de minéraux ???

A voir toutes ses photographies qui démontrent allégrement vos "récoltes",la France serait elle un pays plus libre pour les minéraux ???

merci

[CRESUS Association]

Petite histoire Suisse :coucou!:

au cours d'un voyage en partance pour Thonon les bains nous décidons de passer par la Suisse.

Amoureux de la nature, j'ai toujours dans mes bagages une pelle et une batée.

une route, un village et hop une jolie petite rivière.

je m'arrête, ouvre le coffre, prend la batée et me voila les pieds dans l'eau.

l'eau est froide, les lieux semblent acceuillants et en face de moi un homme téléphone.

moins de 10 mn après m'être installé,batteé à la main deux policiers Suisses me demandent ce que je fait ici les pieds dans l'eau (comme si ça ne se voyait pas)

20 mn d'explications plus tard, je suis a nouveau dans ma voiture le front luisant.J'ai eu chaud en effet heureusement que mes deux policiers étaient très sympats,ils m'on laissé repartir avec un simple avertissement. Interdiction d'orpailler en Suisse.

ha OUI j'oubliais le type au téléphone, c'est lui qui avait prévenu les flics...

MORALITE: il est plus facile de rentrer en Suisse avec un lingo que d'en sortir une paillette...

[rives_3]

Allez, les gars et les filles... on va faire dans l'exotisme... en cherchant des docs sur les mines et minéraux au Canada, on ne parle pas assez de nos cousins d'Amérique...

http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines/lands...ockhnd/rh_f.pdf

Et il y a matière... pleins d'idées pour nous tous... forcément, il nous faudrait un ministère plus actif...

Eric

[Théophraste]

En passant vite fait, juste il n'y a pas, UNE mais DES législations en Suisse, état fédéral, en gros une législation par canton, plus les diverses réglementations communales, qui règlementent la collecte dans les terrains appartenant aux communes, et autres surement. Ah, un point important, étudier la base du droit, en Suisse le sous-sol appartient à l'Etat, en France, il appartient au propriétaire du sol, donc la collecte devrait être plus "facile" en France, il suffit d'être propriétaire de l'endroit où l'on fouille, ou d'avoir l'accord du proprio.

[1GM]

http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines/lands...ockhnd/rh_f.pdf

Et il y a matière... pleins d'idées pour nous tous... forcément, il nous faudrait un ministère plus actif...

Il est bien ce petit guide, il est vraiment bien.

Je vais lancer une idée en l'air, mais peut être que l'on devrais faire quelque chose du même

genre pour la France.

Pas obligé d'attendre que les ministres se réveillent... ( de toute manière les divers mammouth ministériels sont

tellement gangréné par l'immobilisme que ca ne risque pas de bouger... sauf dans le sens du Saint Principe de Précaution )

[Paleoman]

Très chouette initiative ce guide canadien, ça mériterait un article sur le site de Geopolis...

Merci pour l'info !

Phil "Fossil"

[tbrunch]

Oui, très bien, il fait notamment bien la distinction entre la collecte amateur et la collecte commerciale, avec la quantité limite que peut retirer un amateur par endroit et par an. Au delà de cette limite, il serait tout à fait légitime de devoir posséder une patente ou une inscription sur le registre du commerce.

Apparemment, il y a également une campagne de mise en sécurité des mines abandonnées.

Amicalement,

Tbrunch

[Invité redsun]

Petite histoire Suisse

au cours d'un voyage en partance pour Thonon les bains nous décidons de passer par la Suisse.

Amoureux de la nature, j'ai toujours dans mes bagages une pelle et une batée.

une route, un village et hop une jolie petite rivière.

je m'arrête, ouvre le coffre, prend la batée et me voila les pieds dans l'eau.

l'eau est froide, les lieux semblent acceuillants et en face de moi un homme téléphone.

moins de 10 mn après m'être installé,batteé à la main deux policiers Suisses me demandent ce que je fait ici les pieds dans l'eau (comme si ça ne se voyait pas)

20 mn d'explications plus tard, je suis a nouveau dans ma voiture le front luisant.J'ai eu chaud en effet heureusement que mes deux policiers étaient très sympats,ils m'on laissé repartir avec un simple avertissement. Interdiction d'orpailler en Suisse.

ha OUI j'oubliais le type au téléphone, c'est lui qui avait prévenu les flics...

Hello,

c'est vrai qu'aux premiers abords,ça peut paraitre dégeulasse mais réflexion fête,c'est moins con que ça en à l'air.

Sorry de ressortir ce vieux sujet mais finalement d'actualité.

La France est un pays plutot assez libre sur certains droits surtout quand le gauche s'y met.

Suffit simplement de se renseigner avant de taper n'importe ou.

Et franchement,l'histoire du lingot d'or plus facile à rentrer en Suisse que d'en sortir une paillette,là,je suis aussi septique que la fosse.

Je reste curieux sur cet état non justifié.

Etant moi même un peu Suisse de nationalité,je suis pas du tout d'accord avec de tels propos.

voili

[Evelyne]

A mon avis ,les suisses doivent regarder géoforum. Tout ces problèmes à cause de ton pseudo. CRESUS.

Ils ont pensé que tu faisais beaucoup d'allers-retours.

Bon cette fois c'est moi qui sort............

[Théophraste]

Juste se rappeller que UN, en Suisse, le sous-sol et tout ce qu'il contient appartient à l'Etat (fédérale ?), et remarquons qu'en France, ce n'est pas le cas, le sous-sol et tout ce qu'il contient appartient au propriétaire du sol.

Deux, la propection à la batée est considéré en Suisse (à vérifier dans les textes) comme une propection minière, de même qu'en France d'ailleurs, où, en gros, toute propection à la batée nécessite l'autorisation de la drire et/ou prefet (eh oui !).

Trois, depuis que l'eau est devenu un enjeu des politiques écologistes, tout ce qui touche à l'eau, et donc aux rivières, est devenu très très sensible...

"La France est un pays plutot assez libre sur certains droits" = hum, non, y'a pas plus réglementé que la France, avec notre bonne vieille tradition latine d'écrire le droit de manière, hum, "théorique" (versus la tradition anglo-saxone de faire le droit au cas par cas par jurisprudence, tjs en gros).

Voilà...

[benevolus]

Deux, la propection à la batée est considéré en Suisse (à vérifier dans les textes) comme une propection minière, de même qu'en France d'ailleurs, où, en gros, toute propection à la batée nécessite l'autorisation de la drire et/ou prefet (eh oui !).

voici le lien sur l'association des orpailleurs suisses avec la page "législation": http://www.goldwaschen.ch/fgold_faq.htm#gesetz