Information quant aux parcs réserves

[73?]

Bonjour à tous

 

Bon tout le monde peut poster sur n'importe quel lieu et faire part de ses mésaventures ou infos inconnues.. et Expliquer.... Pcq certains qui y vont depuis plus de 15 ne le savais pas jusqu'à mon amende.........

 

Certaines réserves comme les Gorges Rouges ont des panneaux de signalisation indiquant qu'il est interdit de ramasser végétaux et minéraux pierres fossiles.

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse a, sur le site internet, et sur le terrain les panneaux pour l'interdiction des végétaux, mais non celle des cailloux!

Du coup c'est 135 € que j'ai pris --' pour 3 cailloux moches que j'ai dû reposer, 2 calcites de 1cm d'arête et une ammonite

La contestation comme quoi c'est pas écrit a été faite et la réponse fut en gros : la réserve ne peut pas mettre toutes les interdictions sur un panneau

 

Mais ce n'est pas sur le site internet!!

http://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/reserves/rnn136-plaquette-hauts-de-chartreuse.pdf

http://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/reserves/rnn136-decretcreation_19971001.pdf

ah ça ils ont répondu : vous devez vous renseigner avant d'y aller c'est écrit sur le règlement intérieur.

 

Du coup à chaque sortie aller chercher le règlement intérieur etc...

 

La police de l'environnement m'a dit que dans le Parc des Bauges on peut. On verra si l'ONF pense la même chose

 

Stef

[zunyite]

pas besoin de paneaux : le ramassage vegetaux, animaux, mineraux est interdit par définition dans TOUS les parcs naturels  (dans toute l'Europe)  apres il peut y avoir des tolérances mais c'est à tout visiteur de s'en assurer !

[Pablo87]

Hola mon Stef c'est arrivé quand pas aujourd’hui    

[73?]

Pas dans tous les parc loupé @zunyite

Dans les réserves

 

Non non Pablo ça date d'un mois à peu près

[zunyite]

En fait si !! par arrêté ministeriel 

             il peut y avoir distinction entre parcs et reserves ;

 

                       Parc nationaux et reserves integrales  : pas de dérogation possible et interdiction systematique

 

                       reserves et parcs régionaux :: adaptations possibles en fonction des arrêtés préfectoraux mais, par définition , au départ c'est : interdiction de  ramassage sauf pour les ayant droits (propriétaires sur leurs parcelles , agents communaux  etc..)  

[1GM]

Dans tout les Parcs Nationaux si, ensuite les Parc Régionaux n'ont pas vraiment de valeur de ce point de vue.

( à l'échelle Européenne les Parcs Régionaux n'ont pas d'existence, c'est pour cela que l'état pousse à la création de Parc Nationaux un peu partout )

 

Les réserves naturelles ont un status spécial et en fonction de la réserve on peut ou on peut pas...

Il y en as même ou il est interdit d'entrer. ( exemple : Réserve Naturelle Intégrale du Lauvitel )

[73?]

et d'une manière générale il est interdit de casser du caillou

mais certains parcs acceptent le ramassage de caillou dans la modération

 

Les écrins il est autorisé la cueillette de génépi.. à 100 brins personne jour. faut le savoir

[antakari]

ils auraient pu mettre 120, ça aurait fait trois litreset la vulnéraire, gentiane....?  

[73?]

J'ai parlé avec une garde du parc des Écrins 

y en a qui descendent avec des sacs carrouf entiers.. La police détruit tout, je sais pas ce qui est le plus con.. Vulnéraire strictement interdit dans les parcs c'est protégé 

Gentiane no idea 

[FrançoisMaurienne]

Salut à tous! 

 

Attention, dans tous les parcs, et donc y compris les écrins, pas de ramassage de plante donc de génépi. la tolérance des  100 de brins étant une légende urbaine, (heu non de montagne). En dehors des parcs, pas de limitation de génépi vu que ce n'est pas protégé! je bosse souvent dans celui de la Vanoise, je trouve quelque quartz et malachite... et bcp de Génépi... Heureusement je le bois en Vanoise du coup il ne sort pas de la région ;-)

 

François 

http://www.ecrins-parcnational.fr/conseils-aux-randonneurs-et-reglementation

[73?]

interdit en coeur de parc, juste en coeur de parc

[Stef4412]

 

Citation

Attention, dans tous les parcs, et donc y compris les écrins, pas de ramassage de plante donc de génépi. la tolérance des  100 de brins étant une légende urbaine, (heu non de montagne). En dehors des parcs, pas de limitation de génépi vu que ce n'est pas protégé! je bosse souvent dans celui de la Vanoise, je trouve quelque quartz et malachite... et bcp de Génépi... Heureusement je le bois en Vanoise du coup il ne sort pas de la région ;-)

 

Ce n'est vrai que pour le coeur de parc national et pour (à priori) tous les PN :
Je cite :
"Dans le cœur du Parc, sa cueillette est limitée pour 3 des 4 espèces à 100 tiges fleuries, la cueillette du génépi laineux étant interdite." 
Tout est là (pas le résumé pour touristes) :

http://www.ecrins-parcnational.fr/cueillettes-et-prelevements
http://www.mercantour.eu/index.php/actualites/actualites-recentes/886-une-nouvelle-reglementation-sur-la-cueillette-en-coeur-de-parc

Quant à la restriction à 100 brins de génépi par jours et par personne, ce n'est malheureusement pas une légende mais la loi !
En fait les PN ont calqués leurs restrictions sur le code de l'environnement quand ça les arranges

[FrançoisMaurienne]

Et bien merci pour l'apprentissage, je ne savais pas tout ça... 

[1GM]

Il y a 4 heures, FrançoisMaurienne a dit :

En dehors des parcs, pas de limitation de génépi vu que ce n'est pas protégé!

 

Faux.

Un des génépi est protégé : https://fr.wikipedia.org/wiki/Artemisia_eriantha

Bon ensuite il faut arriver à en trouver ce qui n'est pas facile vu le peu d'endroit ou on peut le trouver.

 

[gratouille]

 

En voyant les discussions, j'ai l'impression qu'il faut avoir une thèse en droit et un master en botanique pour savoir ce qui est autorisé. Finalement c'est toujours le même problème en France. Trop de règles et d'exceptions à la règle, ce qui fait que plus personne ne sait ce qui est autorisé ou pas.

Une petite information claire pour chaque parc sur des panneaux d’accueil ça ne serait pas trop demander au final...et un balisage clair des limites aussi (pour certains parc le balisage est bien fait mais c'est pas toujours le cas)

Un peu de pédagogie chez les gardes ça pourrait aussi être utile. Je connais pas 73? mais vu ce qu'il raconte j'ai pas l'impression qu'il soit un ravageur de la montagne. Un petit rappel au règlement du parc sans verbalisation aurait été tout aussi productif. 

 

Grat

 

[Stef4412]

Mais non en fait c'est très simple : c'est interdit !
Si ce n'est pas par le code forestier, c'est par celui de l’environnement, un règlement de parc, de réserve ou n'importe quoi d'autre !

 

[qgermain]

Le ‎30‎/‎06‎/‎2017 à 17:31, 73? a dit :

Bonjour à tous

 

Bon tout le monde peut poster sur n'importe quel lieu et faire part de ses mésaventures ou infos inconnues.. et Expliquer.... Pcq certains qui y vont depuis plus de 15 ne le savais pas jusqu'à mon amende.........

 

Certaines réserves comme les Gorges Rouges ont des panneaux de signalisation indiquant qu'il est interdit de ramasser végétaux et minéraux pierres fossiles.

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse a, sur le site internet, et sur le terrain les panneaux pour l'interdiction des végétaux, mais non celle des cailloux!

Du coup c'est 135 € que j'ai pris --' pour 3 cailloux moches que j'ai dû reposer, 2 calcites de 1cm d'arête et une ammonite

La contestation comme quoi c'est pas écrit a été faite et la réponse fut en gros : la réserve ne peut pas mettre toutes les interdictions sur un panneau

 

Mais ce n'est pas sur le site internet!!

http://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/reserves/rnn136-plaquette-hauts-de-chartreuse.pdf

http://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/reserves/rnn136-decretcreation_19971001.pdf

ah ça ils ont répondu : vous devez vous renseigner avant d'y aller c'est écrit sur le règlement intérieur.

 

Du coup à chaque sortie aller chercher le règlement intérieur etc...

 

La police de l'environnement m'a dit que dans le Parc des Bauges on peut. On verra si l'ONF pense la même chose

 

Stef

135 euros alors qu'il y a des personnes qui font ca depuis tres longtemps et qui n'ont jamais rien eu,c'est pas de chance. ca fait cher les trois cailloux qui plus est ont été reposé.

Il y a 4 heures, gratouille a dit :

 

En voyant les discussions, j'ai l'impression qu'il faut avoir une thèse en droit et un master en botanique pour savoir ce qui est autorisé. Finalement c'est toujours le même problème en France. Trop de règles et d'exceptions à la règle, ce qui fait que plus personne ne sait ce qui est autorisé ou pas.

Une petite information claire pour chaque parc sur des panneaux d’accueil ça ne serait pas trop demander au final...et un balisage clair des limites aussi (pour certains parc le balisage est bien fait mais c'est pas toujours le cas)

Un peu de pédagogie chez les gardes ça pourrait aussi être utile. Je connais pas 73? mais vu ce qu'il raconte j'ai pas l'impression qu'il soit un ravageur de la montagne. Un petit rappel au règlement du parc sans verbalisation aurait été tout aussi productif. 

 

Grat

 

Je suis d'accord avec toi, un panneau informant les visisteurs des regles serait bcp plus adapté que de devoir ire le reglement interieur du lieux juste pour une sortie de quelques heures.

[73?]

Il y a des panneaux !! Mais les panneaux ne disent pas que le ramassage est interdit pour les cailloux. Ils ne mettent pas tout sur le panneau car pas la place.. La lettre que m'a envoyé la réserve. Normalement toute interdiction doit figurer sur le terrain. Mais là...... Faut que je me renseigne 

après c'est comme tout, carrière mine il faut demander au proprio. Même juste pour entrer

[qgermain]

Mais techniquement, si on  n'a pas accès a internet (ce qui arrive encore), on n'a donc pas accès au règlement intérieur.Donc on ne peut pas savoir.

Il y a 19 heures, 73? a dit :

Il y a des panneaux !! Mais les panneaux ne disent pas que le ramassage est interdit pour les cailloux. Ils ne mettent pas tout sur le panneau car pas la place.. La lettre que m'a envoyé la réserve. Normalement toute interdiction doit figurer sur le terrain. Mais là...... Faut que je me renseigne 

après c'est comme tout, carrière mine il faut demander au proprio. Même juste pour entrer

Exactement, ca doit être indiqué sur le terrain; si ce n'est pas indiqué on ne peut pas savoir.

Après, pour les carrieres, c'est généralement privée, donc ca doit etre demandé.Imagine que l'on rentre chez toi sans te demander pour se balader dans ton jardin, là c'est pareil, ca me parait normale de demander.

[qgermain]

Apres je crois que selon le code civil, dans les tous les lieux,c'est le droit du sol.C'est a dire que le proprio a accès a la surface et a son sous sol.Tous ca pour dire que c'est selon le proprio.

[Stef4412]

Citation

Mais techniquement, si on  n'a pas accès a internet (ce qui arrive encore), on n'a donc pas accès au règlement intérieur.Donc on ne peut pas savoir.

Entièrement faux car le droits français stipule que nul n'est censé ignorer la loi. CQFD, l'information était disponible avant internet, heureusement

 

Citation

Exactement, ca doit être indiqué sur le terrain; si ce n'est pas indiqué on ne peut pas savoir.

Encore faux pour les mêmes raisons et parce qu'il n'y a pas d'obligation d'indication

 

Citation

Après, pour les carrieres, c'est généralement privée, donc ca doit etre demandé.Imagine que l'on rentre chez toi sans te demander pour se balader dans ton jardin, là c'est pareil, ca me parait normale de demander.

C'est toujours privé (carrière, forêt, champs ...) il y a donc violation de la propriété privée (délit) car les directions des carrières ne donnent pas souvent d'autorisations (problèmes de responsabilités et d'assurances). Si ce n'est pas le cas, c'est propriété des domaines, d'une commune, ... c'est alors géré par l'ONF (en général) et le problème est le même avec souvent un gars avec un carnet à souche et le code forestier par cœur ...

 

Citation

Apres je crois que selon le code civil, dans les tous les lieux,c'est le droit du sol.C'est a dire que le proprio a accès a la surface et a son sous sol.Tous ca pour dire que c'est selon le proprio.

Pas tout à fait, le propriétaire du sol n'est propriétaire que des 10 premiers mètres, au delà le nouveau code minier s'applique et le sous sol propriété de l'état. C'est la raison pour laquelle la déclaration des forages de faible extension (10-15 m) a été simplifiée

[73?]

http://www.parc-chartreuse.net/images/stories/pdf/Reserve_naturelle/Guide_Reglementation-RN-patrimoine.pdf

 

Qqun de la réserve m'a envoyé ça

J'avais jamais vu sur internet

[Stef4412]

Ben ... chaque réserve naturelle a son règlement intérieur (pas toujours le même) ce qui ne facilite pas les choses ! Là ce n'est valable que pour celle de Hauts de Chartreuse. La RN de Ristolas ou des Partias par exemple peuvent avoir des spécifications différentes. Malheureusement ce n'est pas très facile à trouver sur le net.
Pareil pour les zones "Natura" et autres, un règlement par zone protégée.