Législation sur la collecte des minéraux

[Théophraste]

Juste en passant, quelques mots :

Le fantasme d'un "permis" pour collecter partout des minéraux, fossiles, roches est né à la fin des années 70', et fut porté par diverses associations...

C'est le résultat d'un manque de lecture de la législation, des fondements du droit français, et de plan sur la comète...

Tout simplement, en France le sous-sol, et les minéraux, fossiles, roches qu'il contient appartient au propriétaire du sol !

Un permis pourrait exister sur des terrains privés : M. Dupont possède 100 hectare de terrain, moyennant une certaine somme, il vous autorise à fouiller son terrain et à vous approprier son bien, c'est à dire les minéraux, roches, fossiles qui s'y trouvent... Une région, une commune sont des propriétaires privés...

Sauf erreur, le permis de pêche n'est valable que pour des rivières publiques, pour les eaux privées, pas besoin de permis, juste l'autorisation du proprio... Ceci dit, n'allons pas chercher des idées trop loin, dans d'autres loisirs ou d'autres pays, cela ne peut que complexifier l'analyse de la situation...

Lisez les articles sur le site Géopolis, notamment dans la rubrique "Info / Intox"...

Théo'.

[cascaillou]

Un permis pourrait exister sur des terrains privés : M. Dupont possède 100 hectare de terrain, moyennant une certaine somme, il vous autorise à fouiller son terrain et à vous approprier son bien, c'est à dire les minéraux, roches, fossiles qui s'y trouvent

et la on va tout droit a la commercialisation massives des sites, parceque dans une societe de proprietaires obnubilés et de consommateurs mechaniques, s'il y a des propriétés a faire valoir (et donc aussi des pouvoirs a acheter) evidemment que tout le monde va foncer tete baissée...que l'orgie commence!

Et donc a chaque site visité il faudrait payer a nouveau, systematiquement? qui peut se le permettre?

Pas moi. Et les ptits debutants certainement pas. Exit les mineralogistes en herbe. Exit les amateurs sans fortune personelle. Et voila comment on se retrouve avec une mineralogie reservée aux natis. Super.

Ca me fout la nausée -voir la haine, noire bete et mechante- de voir que je vis dans un monde qui marche de plus en plus sur ce principe la (parceque si ca pouvait se limiter a la mineralogie, il y aurait presque lieu de s'en rejouir)

Le plus beau dans tout ca c'est l'absence systematique de toute solidarité exterieure: tant que les gens se foutront completement des passions des autres, on sera tous seuls face au rouleau compresseur

...qu'en est-il de ces gens qui aimaient a aller en toute simplicité ecouter de la musique, gratuite pour tous, en plein milieu de la nature et a qui l'on a interdit de le faire: qui donc est venu de l'exterieur pour les soutenir et rappeler que leur foi, parceque s'en est une, meritait bien entendu le respect?

Personne ne viendra non plus a l'appui des ceux qui aiment a aller rammasser librement des pierres dans la nature.

[ice tea]

je rejoins cascaillou sur ce prôblème, payer pour fouiller sur un terrain appartenant à quelqu'un pourrait entrainer des sur-enchères, ex. tu paies pour fouiller allez on va dire un chiffre idiot, 15 euros si quelqu'un vient derrière et propose 20 toi tu t'assoies sur ton pognon et c'est l'autre qui ramasse et on peut aller loin comme ça et ce sera toujours ceux qui sont les plus aisés mais pas forcément les plus respectueux des sites qui pourront enrichir leur collection va savoir même si ce sont des collectionneurs ? mais c'est toujours que mon point devue.

ice tea

[cascaillou]

meme sans surenchere, en supposant qu'il soit mis en application un tarif fixe de disons 5e...tout terrain ayant un proprietaire (privé ou non), cela supposerai de lacher 5e a chaque lieu visité, a travers tout le pays (et je souligne que la prospection suppose de visiter des lieux au 'feeling' c'est a dire sans aucune garantie qu'il y aie quoi que ce soit a y trouver: devra-t-on lacher 5e a chaque fois que l'on traversera un champs dans l'espoir d'y trouver quelquechose?!)

Encore une fois, c'est pas le caillouteux en herbe qui pourra s'offrir ce plaisir simple (deux fois, trois fois peut-etre, mais apres?)

Dois-t-on vraiment travailler sans cesse pour pouvoir s'offrir un peu de ce que j'appelerai des plaisirs simples et spontannés?

Et puis de quel droit s'approprie-t-on la planete? n'est-ce pas notre chez nous a tous et a toutes? (il parait qu'il sont entrain de vendre la lune par petit bout...ah bon, mais qui a osé se l'approprier pour pouvoir la vendre putain!)

je sais, je sors un peu du sujet, mais a mes yeux ces facons de faire (et de laisser faire) sont etroitement liées.

[Théophraste]

Donc il y a un concessus pour que l'on considère comme normal d'aller chez autrui et de s'approprier ses biens ?

:coucou!:

Rien n'empêche un propriétaire d'un terrain de donner gratuitement l'accord d'y prélever des objets géologiques bien sûr...

Comme vous pouvez inviter des gens à manger chez vous...

Par contre, si vous rentrer chez vous et que vous trouvez un inconnu la tête dans le frigo, suis pas sûr que cela vous fasse plaisir...

L'idée d'un échange financier est de permettre d'obtenir des autorisations là où on ne peut en avoir.

Une idée parmi d'autres... Amicalement, Théo'.

[cascaillou]

Donc il y a un concessus pour que l'on considère comme normal d'aller chez autrui et de s'approprier ses biens

attention, je n'ai pas dis ca. Ce que je signifie, c'est cette loi aura a priori ete crée pour repondre a la question de l'EXPLOITATION...l'etendre a tout et n'importe quoi serait une aberration

...meme si oui, la loi etant tres generale, elle l'autorise, mais il ne faut pas perdre de vue qu'entre la loi et les realités de ce monde il y a un grand faussé: l'individu.

L'individu et ses passions, l'individu et ses pulsions, ne peut etre contenu dans un texte administratif, on vit bien heureusement dans une societe qui vise a eviter une application a la lettre des texte de lois (pour la plus part trop larges, trop etroits ou tout simplement depassés)

Et donc ce que j'essayait de dire, c'est qu'il faudrait penser a comprendre (et a appliquer) cette loi sur la propriete dans les limites de ce pour quoi elle a ete intelligeament prevue (a savoir l'exploitation de richesses geologiques significatives: petrole, minerai..il est a l'origine question de valeurs internationales)

...sinon ou va-t-on?! (sachant que la repartition des terres -et de l'argent permettant d'en acquerir- est de splus inegale a l'echelle de la population)

je ne sais pas si je me fais comprendre, la loi ne peut etre universellement valable, elle n'est pas parfaite (c'est plus une ebauche de code de conduite qu'une reponse absolue) et a partir de la, ce qu'il nous reste c'est une question de consensus moral, mais apres tout les societe humaines ont toujours reposé la dessus avant toute autre chose: savoir jusqu'ou aller et ou s'arreter, savoir jusqu'ou permettre et ou dire non...ca peu paraitre flou mais moi j'appelle ca le savoir vivre

(c'est pas parceque la loi nous autorise a nous comporter minablement ou de facon mesquine sur certains points qu'on doit se jetter sur l'occasion, au contraire)

Si je faisais tout ce que la loi m'autorise a faire, je serai une sacré ordure.

[Azogue]

[...sinon ou va-t-on?! (sachant que la repartition des terres -et de l'argent permettant d'en acquerir- est de splus inegale a l'echelle d ela population)

Je sors de ma réserve quand les hommes (et les femmes bien sur) de bonne volonté, se fourvoient et partent contre les mauvaises cibles...

Où va t'on là, Que les richesses sont réparties inégalement, oui, on le sait.

En France, il y a la démocratie; Donc, des lois choisies par le peuple; les résultats des élections sont là pour ça.

Les administrations, les empêcheurs, les méchants sont obnubilés par la jurisprudence du procès contre les "responsables", désignés comme tel, des Noyés du Drac et celle du procès contre ceux des victimes de l'écroulement des tribunes du stade de Furiani.

Allez y, ceux qui veulent, lachez vous, arrachez les pavés, dura lex sed lex.

Si vous voulez que ça change, vous avez des députés, des élus; on a vu à l'ouvrage ceux qui ont dit que la fermeture de La Gardette ça les motivait.

Ca vous fait réagir comment?

[cascaillou]

attention, je ne designait pas de cibles. Je disais (relis mon post precedent que j'ai edité) que dans l'etat des choses, il est evident qu'on ne doit pas systematiquement faire tout ce que la loi nous permet de faire, parceque sinon, on va finir dans un monde invivable puisque si un texte de loi peut englober les individus en tant que 'concept', il ne peut englober l'individu en tant que realité. Un etre vivant ne peut tenir entierement dans des mots, il me semble donc qu'on doit veiller a adapter au mieux la loi a la realité precise de l'individu, avant de penser a adapter mechaniquement l'individu aux generalités des lois (ce qui n'en est pas moins necessaire, mais ne devrait pas devancer le reste)

[Azogue]

semble donc qu'on doit veiller a adapter au mieux la loi a la realité precise de l'individu, avant de penser a adapter mecaniquement l'individu aux generalités des lois (ce qui n'en est pas moins necessaire, mais ne devrait pas devancer le reste)

Qui fait cela? la circulaire d'application?

donc les fonctionnaires du ministère concerné? ce serait bcp leur demander comme initiative, s'ils ne sont pas collectionneurs

Ou bien est-ce que doit etre prévu DES le vote de la loi,

donc tu préconises que les députés et sénateurs prévoient la chose? ca me parait mieux, puisque eux sont sensibles aux lobbies.

J'en reviens au fond du pb: que font nos élus?

[Azogue]

j'entends bien, que tu suggères, comme beaucoup de sages, l'avènement d'une législation plus souple que le code minier ou le code de l'environnement (=pour les carrières),

mais il faut bien tenir compte de ce que les propriétaires du sol, ils n'aiment voir arriver ni des mines, ni des carrières !!

alors, des tous à rats avec les os de poulet, les bouteilles de bière et les vidanges du cobra...

Il leur faudrait au minimum des garanties de remise en état de leur terrain... et pas seulement de bonnes promesses !

[cascaillou]

idée toute bete pour rassurer les proprios: une decharge de responsabilité et...une caution (integralement restituée en l'absence de degradations, ou bien une fois seulement le terrain remis en l'etat si desordre mineur il y avait).

Je sais pas trop comment on pourrait mettre en place un systeme de caution qui tienne la route, mais c'est quand meme la solution la plus simple pour rassurer le proprio et obliger le mineralogiste a bien se tenir.

Et ca eviterai la question de la commercialisation a outrance des sites, puisque l'appat du gain serait exclu de l'equation, l'acces au site demeurant entierement gratuit.

[CAILLOUTEUX]

Mes yeux on fourché Azoque j'ai cru que tu parlais de sex,non lex simplement .Ouf

Il est tout a fait possible et même recommandé d'agir d'une manière simple,déjà en ne se considérant pas comme j'ai cru le comprendre plus d'une fois ,comme chez soi,

Peu de gens empêcheront le passage sur un terrain dans la mesure ou rien de dérangeant n'est fait

Tout un chacun est amené a passer chez autrui ,et ce a titre de réciprocité ,c'est le bon sens élémentaire

Si ,ma mémoire est bonne en Suéde pays immense et peu peuplé ,et sans clotures la courtoisie est de rester hors de portée de voix d'une habitation pour ne pas gêner

Si vous saviez ce qu'un peu de diplomatie ,tout simplement de sens du contact peut faire

Du coté de C....n dans la Nièvre un grincheux m'a même autorisé a aller dans sa carrière de pierre a chaux pour y aller chercher des ammonites

Grincheux le mot n'est pas correct il avait été e........é par un sans gêne

On ferme les clôtures après son passage ,on prends le temps de discuter on ramasse ses saletés on explique ce qu'on cherche ,éventuellement on passe pour un doux dingue qu'importe ça fait des souvenirs

Durfort ,j'avais entamé une discussion avec un bucheron qui bossait avec son fils tout en haut ,et j'avais emmené le fils de 17/18 avec moi dans la grande salle qui était accessible à l'époque deux heures que j'y ai passé avec le gamin On ne voit pas le temps passer

Le réel problème ,c'est cette histoire d'assurance cette perversion récente d'un système ou plus personne n' les c... d'assumer quand il y a un probléme ou le coupable devient victime et celui qui subit devient coupable .Et la ça fache

Allez a d'autres a exprimer leurs avis

Je mets une bestiole pour tenir compagnie ,honnêtement je ne me rappelle pas ce que c'est C'est un étage juste sur le silicifié : sinémurien ou hettagien.La brique dessous fait 22 cms

Merci de l'identifier

CM

PS/C'est vrai que ça n'a pas été facile !!!!!!!!!

RE PS / Cailloux fossiles même combat , évidemment

[le sablais]

Tout çà c'est bien beau mais si je me mets à la place d'un propriétaire de terrrain, imaginez :

-dites monsieur, puis-je avoir une autorisation de pénétrer dans votre terrain car il y a des fleurs rares que j'aimerais bien répertorier !

-dites monsieur, dans la petite falaise de votre terrain il ya quelques échantillons intéressants que j'aimerais bien étudier ! Puis-je avoir la permission !

-dites monsieur, je suis passionné des insectes et je suis sûr que près de la petite mare que vous avez chez vous,il y a des spécimes intéressants ! je voudrais une autorisationpour les photographier !

-dites monsieur, une rivière passe dans vos terres ; m'autorisez-vous à aller y pêcher quelques heures !

-dites monsieur, les rosés de votre pré, vous ne les ramasser pas ? pourrais-je les ramasser ?

-dites monsieur, nous sommes un club d'ornithologues et si nous pouvions placer des nichoirs dans quelques arbres de votre terrain, ce serait écologique !

-dites monsieur, puis-je traverser votre terrain pour m'éviter de faire un grand détour à chaque fois que je passe par là !

Je sais j'exagère mais il faut comprendre parfois la réticence des proprios !

le sablais

[ice tea]

Pourquoi ne pas prendre le véhicule (les clés) comme caution ou une pièce d'identité qui serait restituée après visite du site par le proprio à condition que celui ci habite sur place bien évidement.

[Théophraste]

Pourquoi ne pas prendre le véhicule (les clés) comme caution ou une pièce d'identité qui serait restituée après visite du site par le proprio à condition que celui ci habite sur place bien évidement.

Tout cela est bien, mais pourquoi un proprio ferait cela ? Vous, votre intérêt, c'est de pouvoir fouiller et trouver des objets géologiques, d'y prendre du plaisir, et vous garderez les objets trouvés... Mais lui, pourquoi faire tout ça ? Cela peut être un pur altruiste qui fasse cela juste dans le but de vous faire plaisir... Ca peut...

Sinon, outre le vieux fantasme d'un "permis" permettant d'aller presque n'importe où collecter des objets géologiques, un autre fantasme qu'il faut tuer est celui d'une suppréssion de la responsabilité potentielle d'un proprio, de la possibilité de décharge de responsabilité...

Lorsqu'il arrive un accident, forcément, on, on c'est les personnes touchées pr l'accident, les assurance, la sécu, la puissance publique recherchera si il y a eu "faute" quelque par.

La notion de faute est très très importante en droit.

Le droit dit depuis toujours que : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". CODE CIVIL, Article 1382.

Lisez cet article, relisez -e, apprenez-le par coeur, vous comprendrez bcp de choses...

Il y a bien sûr d'autres textes sur la "faute" et sur la "responsabilité".

La notion de faute a été développé pour protéger les victimes des fautes, pour protéger, comment dire, les plus faibles, si, si, en gros...

Donc en cas d'accident, on va rechercher s'il y a eu faute, pour cela, par exemple, proprio du site où a eu lieu l'accident, et/ou le maire, et/ou les pompiers, et/ou ??? va/vont être mis en examen...

Sur un site, une personne est victime d'un éboulement et décède... Le proprio avait-il connaissance de la dangerosité du lieu ? Si oui, qu'a t-il fait pour prévenir d'éventuel accident ? Le maire savait ? En tant de premier magistrat de sa ville qu'a t-il fait pour prévenir un possible accident ? Et les pompiers, sont ils arrivés sur les lieux dans des délais normaux, ou la personne aurait pu être sauvée si les pompiers n'avaient pas mis 1 heure pour venir suite à une mauvaise organisation, etc.

J'illustre vite fait, suis un peu pressé là .

Bon, si personne n'est en faute, et bien il ne se passe rien...

Si une faute est trouvé, et bien, il doit y avoir réparation du dommage...

Si la personne n'était pas décèdé mais se retrouve paralysé gravement à vie, qui va lui payer une pension d'invalidité à vie ? La sécu ? Non, car la collectivité, la sécu quoi, n'a pas à réparer la faute identifiée de telle ou telle personne (physique ou morale)...

Voilà, vite fait, quelques notions à maîtriser...

Donc, oublions tous un quelconque "permis", et oublions la possibilité de "décharge de responsabilité", il faut développer des solutions plus ou moins simples à partir du droti actuel qui permet beaucoup, beaucoup de chose !