ch'tite pétition ...

[taj]

Voilà les gars , je vous mets un lien en ligne , si le coeur vous en dit ....

http://www.steinkern.de/news-updates/1132-internationaler-aufruf-fuer-den-erhalt-des-privaten-sammelns.html

A priori nos amis d'outre rhin qui étaient jusque là assez cool ( pour avoir testé à Holzmaden) ont trouvé le moyen de se monter le bourrichon jusqu'à pondre un projet de loi assez représentatif des tendances de fond dans le secteur ( genre contrôle , interdiction, bref voyez le genre , hein ? ) , bien dans l'air du temps .

Le sens de l'organisation étant quelque peu différent là bas , les assoc ont mis en branle tout un processus démocratique avec petition internationale officielle en ligne qui , si elle atteint le quorum , obligera le gouvernement à faire quelque chose ( quoi ? on sait pas ) . Mais c'est assez intéressant .

Le lien pointe vers une page multi langue , tout au fond y a du français ...

[Théophraste]

Cette réglementation est celle globalement existant en France, et la législation allemande s'harmonise avec celle du reste de l'Europe...

[LALEX]

encore un truc pour emmerder les commerçants qui travaillent........

[bener83]

Théophraste

à ma connaissance, un collectionneur français qui reviens de l'allemagne n'a pas besoin d'un certificat officiel comme quoi chaque fossile importé soi collectionné légalement. Mais pour moi p. e., qui cherche depuis 32 ans qu'en Normandie, j'en aurais besoin d'un certificat pour toutes les fossiles, parce que la loi le demandera même en 30 ans de recul. Mais à qui je pourrais demander ce certificat? La mairie de Viller-sur-Mer n'en aura pas puisque j'y ai cherché légalement à la plage.

Encore plus absurde: Un sachet de sablé de Lion-sur-Mer emmené chez moi sera légale. Mais dès que je l'examine sous mon microscope pour en extraire les microfossiles, il en faudra un certificat français.

Sans un certificat pareil les collectionneurs français ne pourriont pas exporter des fossiles de l'Allemagne.

il ne s'agit pas des fossiles de valeurs, mais de tous les fossiles, même d'une valeur de 0 € !

On pourrait penser que ce ne sont que quelques problèmes des collectionneurs mais les paléontologue ne pourraient plus faire des échanges ou recevoir des collections pour les musées. Comme moi p. e. j'ai beaucoup de fossiles pathologiques. Je les ai mit d'un mon testament comme don pour le Musée de la Nature á Berlin, s'il en auraient l'intérêt. Mais sans certificat cette collection sera illégale. Sans certificat je ne pourrais pas non plus l'expédié en France. Alors quoi en faire? Au futur je serai une petite criminelle!

Cordialement

Liane

[elasmo]

Cela devient du grand n'importe quoi, bientôt il faudra un permis pour n'importe quoi, comme quoi il faut bien faire attention lorsque vous signez des pétitions pour la sauvegarde de site minéralogique ou fossilifère, cela cache d'autres choses derrière l'aspect de simple protection

[gaeldeploeg]

les numismates, les philatélistes et les philanthropes en taule!

Droit: propriété d'un os fossilisé de dino

Débuté par profjon, 27 oct. 2015 12:17

[gaeldeploeg]

Mais sans certificat cette collection sera illégale. Sans certificat je ne pourrais pas non plus l'expédié en France. Alors quoi en faire? Au futur je serai une petite criminelle!

Cordialement

Liane

Pour ta collection pathologique, contacte le comité scientifique du Paléospace. J'ai déjà fait des dons ou des ventes en passant par cette procédure dans divers musée Français.

Membres du comité:

• Michel Van Praët, Direction des Musées de France (Président)

• Ronan Allain, Muséum national d’Histoire naturelle

• François Arnaud, DRAC Basse-Normandie

• Nathalie Bardet, Muséum national d’Histoire naturelle

• Philippe Courville, Université de Rennes

• Daniel Gambis, Observatoire de Paris

• Jean-Marie Guégan, Association paléontologique de Villers-sur-Mer

• Hervé Lelièvre, Muséum national d’Histoire naturelle

• Stéphane Hua, chercheur libre

• Denis Savoie, Palais de la Découverte

• Pierre Schmit, CRECET Basse-Normandie. • Eric Buffetaut, CNRS Paris

• Sébastien Bouquillon, Observatoire de Paris, SyRTE

[bener83]

Merci pour ton conseil. C‘est justement ça que je ferai, si la loi ne sera pas corriger. D’ailleurs, je suis membre de l’association paléontologique de Villers-sur-Mer !

Liane

[fossiliraptor]

Bonjour à tous,

J'ai eu cette info via Philippe Cooreman et son blog et effectivement il semble que les Allemands, jusqu'ici cool en la matière essaieraient de réglementer toute collection de bidules anciens ( monnaies, timbres, antiquités, fossiles, minéraux...)

www.paleomania.com

On y dit que : "Le gouvernement allemand se propose d'adopter, au premier semestre de 2016, une "Loi sur la protection des biens culturels". Les dispositions du projet daté le 14 septembre 2015 menacent la collecte de biens naturels (y compris fossiles et minéraux) et de biens culturels (p.ex. des pièces de monnaie, artefacts, timbres et œuvres d’art).
Collectionneurs privés ainsi que scientifiques, commerçants et organisateurs d’expositions seront affectés par le resserrement législatif de critères d'importation et par des excès bureaucratiques.
Apparemment, la rédaction du projet de loi n’a pas bénéficié d’un concours de spécialistes en sciences naturelles. C’est pourquoi - et par la combinaison de ce sujet avec des domaines complètement différents - de nombreuses dispositions inappropriées ont pu se glisser dans le projet de loi.
Afin de justifier la nécessité d’une réglementation renforcée, on invoque la lutte contre des fouilles illégales, le trafic illicite de biens culturels et le financement du terrorisme. Cette logique n’est absolument pas applicable aux biens naturels ; même pour les biens culturels classiques, elle manque de cohérence.

Collectionneurs, scientifiques et commerçants sont menacés par

- des formalités d'importation absurdes et impossibles à respecter, pour chacun des biens naturels et culturels (sans égard à la valeur)

- des poursuites judiciaires, y compris l'expropriation arbitraire de collectionneurs privés de biens naturels et culturels, en cas de non-respect des formalités

- des obligations irréelles pour des commerçants, et impossibles à remplir

- des règlementations à caractère rétroactif (non justifiables en droit) et une inversion de la charge de preuve

- l’obstruction des sciences naturelles par la bureaucratisation et le retrait de matériel pour les objets de recherche (collectionneurs, marchands, importations personnelles)

- la suppression de foires commerciales (comme des bourses aux minéraux et fossiles)."

Voila ce qu'en dit Phil Fossil.

Mais j'ai eu d'autres échos encore et cela concerne la France

Il semblerait qu'il y ait eu ces derniers temps des perquisitions chez des collectionneurs de fossiles français avec saisie des collections . Cette info me vient de personnes ayant été à la bourse de Munich.

Je ne sais quelle est l'ampleur de cette "rafle" mais plusieurs (au moins 4) collectionneurs et marchands en auraient fait les frais. Certains même absents de leur domicile ont retrouvé leur collection emballée et emportée à leur retour, certains mis en garde à vue car ils refusaient de "dénoncer" leurs amis.

Cette info, je vous la livre comme elle m'a été donnée, sans que j'aie pu la vérifier.

Info ou intox ?

Je n'en sais rien et justement j'attends vos commentaires sur le sujet car si cela s'avère exact, c'est la fin des clubs de géologues amateurs et la fin des bourses minéralogiques et paléontologiques en France.

Avez-vous des renseignements complémentaire sur ce sujet? Merci de réagir !!!

Luc Van Bellingen ( Fossiliraptor)

[gaeldeploeg]

fossiliraptor

il n'y a pas de liens entre ce projet de lois inachevé en Allemagne et d'éventuels déboires de collectionneurs sur le territoire Français!

Stop!

[Soenke]

Cette réglementation est celle globalement existant en France, et la législation allemande s'harmonise avec celle du reste de l'Europe...

Hallo Théophraste,

c´est vrai qu´il y a une directive de l´Union européenne de 2014 laquelle tous les pays doivent transformer au droit nationale (avec beaucoup de liberté de décision).

Je ne sais pas combien des pays ont realisée cela maintenant (et surtout pas sous quelque forme), mais je sais, que l´Allemagne excéde le contenu de la directive extrêmement!

Liane (bener83) a donné un exemple.

Je ne peux pas résumer tout que j´ai dit en Allemand à Steinkern, mais chacun peux utiliser un outil comme ca pour http://free-website-translation.com/?frpour se faire une impression de la dramatique pour les collecteurs allemands et pour chacun qui à l´intention d´importer quelque chose en Allemagne:

http://www.steinkern.de/news-updates/1133-behinderung-palaeontologischer-forschung-durch-ksg.html

http://www.steinkern.de/news-updates/1125-diskussionsrunde-zum-kulturgutschutzgesetz-beim-leiter-der-abteilung-kultur-und-medien-in-berlin.html

http://www.steinkern.de/ablage/2015/Kritik_KSG_Steinkern-VFMG.pdf

L´importation est très compliquée pour ne pas dire, ne pas possible d´une manière officielle à l´avenir, ce que le projet de loi va passer le parlament.

Maintenant le cabinet à décidé que le fait de ne pas avoir des papiers d´exportation pour un fossile en cas d´importation est une infraction et et on doit payer une amende allant jusqu'à 100.000 euros, ce qu´on à pas des papiers...

Aucun Allemand qui visite Ste. Marie aux Mines où la France peut observer ces règles strictes. Nous savon tous que les commercants n´ont pas des papiers pour fossiles de prix bas normalement...

Mais, la loi n´est pas en vigueur - nous avons la chance de conjurer le danger!

C´est pourquoi nous besoin de l´aide internationale des collecteurs!

Mineralienatlas.de / Fossilienatlas.de, Verein für Geologie und Mineralogie e. V., www.thefossilforum.com, Paleofox.com, Gesellschaft für Geschiebekunde e.V., UKGE Limited, Deposits Magazine, UK Fossils, Fossiel.net, Solnhofen-Fossilienatlas, Museum Solnhofen, Geojena.de, Geoinfotainment.de, Trilobita.de, www.fossilbuch.de, www.strandsteine.de, www.geschiebesammler.de, Steinkern.de et Steinkern Verlag sont les supporteurs officielles de notre appel international: http://www.steinkern.de/news-updates/1132-internationaler-aufruf-fuer-den-erhalt-des-privaten-sammelns.html

Je vous demande de l´aide pour conjurer le prohibition d´importation des fossiles vers l´Allemagne au nom de la communauté des collecteurs des fossiles allemandes www.steinkern.de

Pouvez vous s'il vous plaît nous aider pour convaincre des membres de votre forum pour signer la pétition?

Voulez-vous faire partie de la groupe internationale des supporteurs officielles de notre appel? Nous vous serions très reconnaissant dans ce cas. Merci bien!

Sönke

[LALEX]

C'est certainement pour endiguer le marché au noir de nombreux trafics.............

œuvres d'art provenant de pillage en zone de guerre,

objets archéologiques divers découvert au détecteur de métaux,

fossiles prélevés sur des zones protégées....

Et le tout revendu sans tva sur internet.

C'est une loi fourre tout qui permet de contrer bon nombre de ces situations, et qui risque de mettre beaucoup de monde dans l’embarras.

Comment justifier que vous avez acheté un objet sur un vide grenier, ou que c'est votre arrière- arrière grand père qui à découvert le truc en labourant son champ ?

C'est le moyen qu'il ont de lutter contre les fraudes et les différents trafics.

Après je pense qu'ils sauront différencier celui qui fait une donation à un musée de celui qui vend tout les week- ends des trucs au provenances douteuses.

mais c'est certainement une loi qui sera pas évidente à mettre en place dans bien des cas.

[taj]

Après je pense qu'ils sauront différencier celui qui fait une donation à un musée de celui qui vend tout les week- ends des trucs au provenances douteuses.

mais c'est certainement une loi qui sera pas évidente à mettre en place dans bien des cas.

Ouais ben ca ... suffit qu'ils veulent faire un exemple .....C'est le retour de la bonne franquette : y a 2 zigs qui t'emmerdent ? Fait une loi qui va en emmerder 300 000, c'est bien le diable si les 2 olibrius sont pas dans le tas ...

[gaeldeploeg]

Soenke

fait ça avec du caillou'made in france'

• 

[gaeldeploeg]

http://www.paleomania.com/2015/12/premieres-consequences-de-la-future-loi-allemande-sur-la-protection-du-patrimoine.html

avec cette annonce«Sammler haben jetzt schon die Herausnahme weiterer wertvoller Stücke angekündigt und werden diese noch in diesem Jahr durchführen», betonte er. Solnhofen verliere damit weitere für das Museum wichtige Stücke.

Dans mon souvenir, cette piece est également un dépôt d'un collectionneur privé.http://www.solnhofen-fossilienatlas.de/fossil.php?fossilid=583