Savoir qui est le propriétaire d'une découverte paléontologique.

[gaeldeploeg]

il y a 3 minutes, Théophraste a dit :

Par le propriétaire du terrain ?

 

Oui, bien sur, si un fossile a été extrait sans son autorisation, c'est du vol.

 

il y a 20 minutes, elasmo a dit :

Est ce qu'il peux y avoir rétroactivité ? Autrement dit, est ce qu'un spécimen peux être revendiqué des années après sa découverte, par le nouveau propriétaire

Pas par le nouveau proprio, surtout si il est propriétaire depuis fin 2017, date d'un nouvel amendement qui stipule qu'en cas de découverte, même fortuite il à nénétte. finis le moitié/moitié ou les autorisation du propriétaire sur les domaines nouvellement acquis 

[Théophraste]

gael, un fossile ne peut en aucun cas être considéré comme un trésor, tu évoques des lois concernant l'archéologie ou la découverte d'un trésor, qui est depuis longtemps clairement défini par la Code civil.

[gaeldeploeg]

il y a 3 minutes, Théophraste a dit :

gael, un fossile ne peut en aucun cas être considéré comme un trésor

Nonon, Théo! malheureusement, je parle bien des fossiles et d'un text passé dans la plus grande indifférence fin 2017! évidement il n'est pas rétroactif et ne s'applique que pour les propriétés acquisses ou hérité après la date de misse en applicationC'est moche, mais d'ici 50 ans, tout les terrains privés seront concerné

[Théophraste]

Merci de citer exactement le texte où les fossiles sont évoqués.

[elasmo]

Merci pour ces précisions

 

Et qu'en est il dans une carrière, qui en sera le propriétaire, l'état, l'exploitant, ou le propriétaire du terrain ?

[gaeldeploeg]

Il y a 1 heure, Théophraste a dit :

Merci de citer exactement le texte où les fossiles sont évoqués.

Je m'en douté Je fais un mail de demande demain et je post la raiponce!

en attendant , liste2018 des biens culturel, paléontologie 13_B: Tableau comparatif des définitions de biens culturels UE-FR

et, biensur=>http://www.mineral-hub.net/loi-reglementation-mineraux-fossiles.html

[Nico de Vierzon]

Donc, si je comprends bien là je vais ce weekend dans les champs récupérer des ammonites (avec autorisation du proprio) je suis donc hors la loi, la police, gendarmerie, les crs vont arriver en trombe pour me mettre sous les verrous car je pille le patrimoine ? 

 

Et si je fais un chantier dans un coin de forêt ou de prairie (encore avec autorisation du proprio) là aussi c'est hors la loi ? 

 

Tout fossile trouvé, cherché, fouillé sera désormais propriété de l'état ? 

 

 

Ooohhh, y-aurait-il une volonté à nous forcer à rester au chaud bien chez nous devant la religion cathodique, hanouna, football, starac, tf1, facebook, tablettes, netflix, portables et autres CONNERIES plutôt qu'à découvrir le monde, la nature, l'univers, à découvrir et réfléchir donc à penser par soi même ?  A nous "inciter" en seul loisir à aller faire du shopping ?  OOoohhhh, Georges Orwell avait-il raison ? 

 

 

Non, mais franchement les copains avec toutes les innombrables lois qui existent en parallèle tous les problèmes sociétaux actuels, vous pensez que l'état en a quelque chose à faire de quelques centaines de gugus qui cherchent des ammonites ou dents de requins dans les champs ou carrières ou autres affleurements ? Soyez réalistes, les énarques et autres bobos de décideurs parisiens et européens sont complètement coupés des réalités de la vie !

[Nico de Vierzon]

Il y a 12 heures, gaeldeploeg a dit :

en attendant , liste2018 des biens culturel, paléontologie 13_B: Tableau comparatif des définitions de biens culturels UE-FR

 

C'est juste un tableau précisant "collection présentant un intérêt paléontologique", quant aux conditions de sortie de la  France ou de l'UE.

 

Qui peut définir ce qu'est une "collection" ? Qui peut expertiser l'intérêt paléonto ?

[gaeldeploeg]

il y a 26 minutes, Nico de Vierzon a dit :

C'est juste un tableau précisant

que les ensembles d'objets paléontologique sont assujettis à la fiscalité des bien culturel!

 

il y a 26 minutes, Nico de Vierzon a dit :

Qui peut définir ce qu'est une "collection" ? Qui peut expertiser l'intérêt paléonto ?

à la lecture de tes interrogationsPas toi!

[Nico de Vierzon]

Ben oui et donc ?  Tu vois beaucoup de contrôleurs fiscaux en brocante, bourse de numismatique, philatélie, minéraux, qui viennent mettre des amendes ou exiger des justificatifs ? 

[gaeldeploeg]

il y a 2 minutes, Nico de Vierzon a dit :

en brocante, bourse de numismatique, philatélie, minéraux,

Tu peut faire une déclaration d'activité professionnel de brocanteur numismate philatéliste avec ton chiffre d'affaire annuelc'est même conseillé a partir de 20 mille€ annuel

[1frangin]

numismatie et philatélie c'est arrivé !! minéraux moins ... 

[Nico de Vierzon]

On s'écarte du sujet. Le fond du problème est de savoir si désormais avec ce "fameux texte de fin 2017", pour les fossiles que l'on trouve partout en France et en Navarre si ce sera comme pour les objets archéologiques découverts fortuitement dans le sol et sous sol qui sont désormais la propriété de l'état.

[gaeldeploeg]

il y a 35 minutes, Nico de Vierzon a dit :

les objets archéologiques découverts fortuitement dans le sol et sous sol qui sont désormais la propriété de l'état

Non non et non! c'est selon la date d'acquisition du terrain, si elle est antérieur ou postérieur pour des question de non-rétroactivité aussi évidentes qu'un paradoxe temporelle

[Nico de Vierzon]

Je parlais pour à partir de la loi mise en place, si maintenant on découvre un objet archéologique------> il est à l'état.

[gaeldeploeg]

Non, c'est inexacte, c'est la date d'acquisition du térrain qui fait que l'on applique l'ancienne ou les nouvelles lois( tête dure le Nico)

[Nico de Vierzon]

En gros notre dialogue c'est un peu çà : 

 

 

 

 

Bref, si on achète un terrain maintenant et que l'on y découvre quelque chose c'est la nouvelle loi qui s'applique.  

 

[gaeldeploeg]

Voilaet donc si le nouveau text de lois stipule qu'il s'applique au bien culturel ( voir définition )enfoui ou caché dans le sol ou sous-sol

[Nico de Vierzon]

Oui, tout est clair.

 

La loi sur l'archéologie il y a deux ans a favorisé de manière exponentielle la non communication des découvertes, dopé le marché noir, les ventes web, en bourses, sous le manteau, etc.

 

Maintenant cette autre récente loi va finir d'enfoncer le clou à contribuer de faire des amateurs des sciences de la terre des personnes réservées et très mystérieuses.

 

Pour finir de manière plus pragmatique, peut être lors du décès d'une personne possédant une grande collection, ou lors de la découverte d'un dinosaure, l'état montrera peut être son nez.

 

Mais quand à voir la dreal ou les fraudes, douanes, gendarmes, directeur de musée, etc venir saisir le matériel exposé sur les tables lors d'une bourse aux cailloux, ou les récoltes à la fin d'une journée de prospection d'un club, ou à faire interpeller des ramasseurs d'oursins ou brachios dans les champs, on en est loin quand même... faut pas sombrer dans la paranoïa je pense.

[gaeldeploeg]

Il y a 2 heures, Nico de Vierzon a dit :

Soyez réalistes, les énarques et autres bobos de décideurs parisiens et européens sont complètement coupés des réalités de la vie !

regard le statut actuel de la collection Léa Grauvogel- Stamm et si tu n'est pas trop énerver, je veux bien discuté du développement hors-sol de la pensée des eurocrates

il y a 2 minutes, Nico de Vierzon a dit :

faire interpeller des ramasseurs d'oursins ou brachios dans les champs, on en est loin quand même... faut pas sombrer dans la paranoïa je pense.

cela ce fais sur délation en Ardèche

[caterpillar]

il y a 14 minutes, Nico de Vierzon a dit :

Mais quand à voir la dreal ou les fraudes, douanes, gendarmes, directeur de musée, etc venir saisir le matériel exposé sur les tables lors d'une bourse aux cailloux

 

C'est arrivé en Espagne

[Nico de Vierzon]

il y a 16 minutes, gaeldeploeg a dit :

faire interpeller des ramasseurs d'oursins ou brachios dans les champs, on en est loin quand même...

cela ce fais sur délation en Ardèche

Euuuuh ?  Les gens allaient dans une réserve géologique ? Ou le proprio voulait personne dans ses champs ?

 

[gaeldeploeg]

Si c'était que celay a de la politique locale, du copinage et de l'instrumentalisation…Une autre forme de floutage! intéressent 

[1GM]

Il y a 6 heures, Nico de Vierzon a dit :

Mais quand à voir la dreal ou les fraudes, douanes, gendarmes, directeur de musée, etc venir saisir le matériel exposé

 

Heu à Tellure c'est déjà arrivé je crois...Faudrait retrouver le fil sur ce sujet... c'était des pointes et autres outils exposés en bonne est due forme si je me souviens bien...

[Théophraste]

Oulà, il ne faut pas tout mélanger svp :).

 

Pour la question : à qui appartient un fossile enfoui dans le sous-sol, la réponse a été donnée.

 

Le document de Gael répond à la question suivante : ai-je le droit de sortir de l'union Européenne des fossiles ? = Cela na rien de rien de nouveau, cela a des dizaines d'années, si un ou des fossiles (une collection donc) ont plus d'une certaine valeur, il faut une autorisation pour les faire sortir de l'UE.

 

Il y a 8 heures, Nico de Vierzon a dit :

C'est juste un tableau précisant "collection présentant un intérêt paléontologique", quant aux conditions de sortie de la  France ou de l'UE.  

Tout à fait, et rien que çà.

 

Qui décide de la valeur ? Et bien si la douane pense que cela dépasse le seuil fixé, elle va chercher des experts pour évaluer la valeur du ou des objets, c'est très simple !