Savoir qui est le propriétaire d'une découverte paléontologique.

[PaléoBird]

Désolée Théophraste, mais avec ma collègue de travail, je compte bien utiliser le code minier pour appuyer les arguments de mon rapport, car il traite des substances fossiles. Ces dernières sont inclues dans mon sujet, selon moi et ma collègue. 

 

A part ça, 

dans sa vidéo, ProfJon explique les 3 conditions pour identifier un ossement comme étant un trésor (il se réfère à l'article 716 du code civil). 

Cependant, il ajoute une quatrième condition, je cite " Les juges ont ajoutés une condition en exigeant que l'objet découvert soit un bien mobilier et non un bien immobilier ". Malheureusement il ne cite pas sa source (ou alors je n'ai pas vu la citation) et je n'ai pas trouvé mention de cette condition dans le code civil. 

Si quelqu'un a une idée d'où je pourrais une source qui fait référence à cette 4e condition, ça m'intéresserait. 

[Géologiste]

PaléoBird, tu devrais écouter les gens qui savent, et qui ont potassé le sujet depuis un petit moment.

 

La paléontologie n'est pas concernée par le code minier !

Les fossiles n'ont rien à voir avec les "substances fossiles" !

 

En gros, si tu pas avec le code minier comme base d'argumentation, tu seras hors sujet.

Libre à toi de ne pas profiter de l'expérience des gens que tu as interrogé et qui t'ont répondu assez clairement, avec des références biblio et des textes clairs.

 

++

[gaeldeploeg]

Le 26 septembre 2018 à 21:29, Théophraste a dit :

gael, un fossile ne peut en aucun cas être considéré comme un trésor, tu évoques des lois concernant l'archéologie ou la découverte d'un trésor, qui est depuis longtemps clairement défini par la Code civil.

 

Le 27 septembre 2018 à 19:43, Théophraste a dit :

 

 

Le document de Gael répond à la question suivante : ai-je le droit de sortir de l'union Européenne des fossiles ? = Cela na rien de rien de nouveau, cela a des dizaines d'années, si un ou des fossiles (une collection donc) ont plus d'une certaine valeur, il faut une autorisation pour les faire sortir de l'UE.

 

Tout à fait, et rien que çà.

 

Salut Thèo!

Le document (officiel de 2018) inclus clairement les objets paléontologiques a la notion des biens culturels. Il en découle, que, ( si je ne suis pas débile :)

"De regrouper les dispositions relatives aux actions en revendication des biens culturels appartenant au domaine public au sein du même livre Ier en unifiant le régime conformément au droit de la propriété des personnes publiques …” a de probable répercutions sur les droits de propriété des fossiles découverts après affinage et élargissement de la définition fiscale et juridique de 'biens culturels"

https://plantureux.fr/28-06-2016-les-parlementaires-francais-votent-la-fin-des-poeles-a-frire-et-soumettent-la-liberte-de-collectionner-a-larbitraire-du-pouvoir-administratif/

(Un an plus tard, le décret finalisant la démarche de définition de notion de propriété des biens culturel 'archéologique' donne: joe_20170510_0109_0177.pdf)

Mais pour les fossile?!

=>https://www.steinkern.de/news-updates/1132-internationaler-aufruf-fuer-den-erhalt-des-privaten-sammelns.html de la 

De quels biens culturels parle-t-on? des fossiles!

La notion de biens culturels n’avait pas été formulée clairement en amont? pas plus que çà!

 

[gaeldeploeg]

Il y a 15 heures, PaléoBird a dit :

Désolée Théophraste, mais avec ma collègue de travail, je compte bien utiliser le code minier pour appuyer les arguments de mon rapport, car il traite des substances fossiles. Ces dernières sont inclues dans mon sujet, selon moi et ma collègue.

Vous êtes sorry 

appliqué le code minier aux ammonites de Belmont pour les calciné et en faire du béton, ok! mais pas utilisable pour les reste d'ours des cavernesI'm very désolé for you because toi et ta collègue, vous avez beaucoup beaucoup plus+ de taf que çà

[PaléoBird]

Il y a 13 heures, Géologiste a dit :

PaléoBird, tu devrais écouter les gens qui savent, et qui ont potassé le sujet depuis un petit moment.

 

La paléontologie n'est pas concernée par le code minier !

Les fossiles n'ont rien à voir avec les "substances fossiles" !

Oui en effet, je veux bien croire que des personnes ont plus d'expérience que moi sur le sujet ...

Mais dans notre sujet il faut également expliquer à qui appartiennent les fossiles trouvés dans une carrière, et je ne vois que le code minier pour traiter des carrières. 

A moins que l'article 716 du code civil (qui dit simplement que le fossile trouvé, s'il correspond à la définition d'un trésor, appartient pour moitié au propriétaire du terrain et pour l'autre moitié à celui qui l'a trouvé par hasard) concerne aussi les carrières ?

 

Il y a 3 heures, gaeldeploeg a dit :

Vous êtes sorry 

appliqué le code minier aux ammonites de Belmont pour les calciné et en faire du béton, ok! mais pas utilisable pour les reste d'ours des cavernesI'm very désolé for you because toi et ta collègue, vous avez beaucoup beaucoup plus+ de taf que çà

En ce qui concerne les fossiles tel que les ossements, ça fait loooongtemps que j'ai finit de traiter le sujet. Donc inutile de me renseigner sur ce point puisque j'ai déjà toutes les infos (le plus gros du travail est déjà terminé depuis longtemps). J'ai également toutes infos sur les fossiles trouvés dans les milieux marins et les milieux protégés. Je m'intéresse aux carrières actuellement. 

[Invité jean francois06]

Il faudrait voir ce qu'il s'est passé, passera dans ce cas :

https://www.ladepeche.fr/article/2011/11/18/1218779-crayssac-un-paleontologue-accuse-d-avoir-detruit-des-fossiles.html

 

Ici, je ne sais pas de quoi on parle exactement, gisement paléontologique? 

https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113374.html

 

 

 

[PaléoBird]

il y a 18 minutes, jean francois06 a dit :

Il faudrait voir ce qu'il s'est passé, passera dans ce cas :

https://www.ladepeche.fr/article/2011/11/18/1218779-crayssac-un-paleontologue-accuse-d-avoir-detruit-des-fossiles.html

Merci Jean François ^^

 

Il y a 14 heures, Géologiste a dit :

PaléoBird, tu devrais écouter les gens qui savent, et qui ont potassé le sujet depuis un petit moment.

 

La paléontologie n'est pas concernée par le code minier !

Les fossiles n'ont rien à voir avec les "substances fossiles" !

En relisant mon travail, j'ai effectivement remarqué que pour l'instant, j'ai cité un seul article du nouveau code minier (Article L311-1) et qu'il ne m'a pas permis de répondre à la question suivante " à qui appartient un fossile trouvé dans une carrière ? ". J'avais donc laissé cette partie de côté en attendant de trouver plus d'informations.

Cependant, ma collègue et moi pensons que le nouveau code minier peut nous être utile, c'est pourquoi nous avons récupérer quelques articles : notamment les articles L122-1 et L123-3 qui traitent du permis exclusif de recherches, ce dernier nous permet de comprendre en partie la différence entre un chercheur et un prospecteur amateur = thème qui fait également partie de notre sujet. 

Mais je reconnais m'être trompée sur la définition exact de "substances fossiles". Merci à toi Géologiste. 

[gaeldeploeg]

il y a 39 minutes, PaléoBird a dit :

(le plus gros du travail est déjà terminé depuis longtemps)

OK!!!

 

Il y a 17 heures, PaléoBird a dit :

mobilier et non un bien immobilier

Alors çà, c'est une base de la propriété: mobilier et immobillier

[PaléoBird]

J'ai un doute :

les substances fossiles comprennent bien le charbon. Mais le charbon permet de préserver des fossiles, dans ce cas les substances fossiles contiennent des fossiles, non ? 

[PaléoBird]

il y a 18 minutes, gaeldeploeg a dit :

Alors çà, c'est une base de la propriété: mobilier et immobillier

Euh je ne comprends pas trop ce que tu entends par là ...

J'ai très bien compris la définition de meubles et immeubles qui est donnée dans l'article 528 du code civil. 

Cf : dans mon travail j'ai mis :

"D’après l’article 528 du code civil, un bien mobilier, dit : « meuble » est transportable d’un lieu à un autre. Un fossile est donc par définition un bien mobilier."

 

Par contre, le soucis dans la vidéo de ProfJon, c'est qu'il dit que les juges ont ajouté une condition à l'article 716 : un fossile est un trésor s'il rempli les 3 conditions de l'article 716, + une 4e condition : ce fossile doit être un bien mobilier. 

Je ne remet pas en doute ce qu'il dit dans sa vidéo, cependant j'aimerais citer dans mon travail un texte qui atteste de cette 4e condition et non citer une vidéo youtube. 

il y a 54 minutes, jean francois06 a dit :

Ici, je ne sais pas de quoi on parle exactement, gisement paléontologique? 

https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113374.html

 

En faite, ça parle des milieux fossilifères protégés, le texte fait référence à des articles qui expliquent que les réserves naturelles, les milieux présentant un intérêt patrimoniale aussi bien géologique que paléontologique, ne doivent pas être dégradés : on n'a pas le droit de prendre ou d'abîmer un fossile, un animal, une plante, ou une pierre. Et on n'a pas le droit de jeter des objets dans ce milieux là (exemple : laisser des ordures, ou autre).

[gaeldeploeg]

Il y a 3 heures, PaléoBird a dit :

« meuble » est transportable d’un lieu à un autre

comme une pierre libre, et évidement, ne pas être un élément constitutif d'un bien immobilier comme des muré de terrassement détérioré comme cela a était le cas dans le Dauphiné pour des ammonites! un bâtiment attaqué au marteau de géol dans le Lubéron pour des fossiles de poissons, pour une maison ou une église à Caen, encore pour des ammonites et quelques restes osseux de crocodilien()Etc,,, Il y a aussi le cas d'un aménagement urbain, un trottoir

 

Il y a 3 heures, PaléoBird a dit :

Les substances fossiles comprennent bien le charbon

Pétrole, gaz, L'ambre  La craie

[pseudomorphose]

PaleoBird, Vous faites une confusion : le code minier traite des mines, et seulement des mines. Il n'a rien à voir avec les fossiles. 

Il se trouve que les mines englobent les extractions de ressources fossiles (pétrole, houille...), qui n'ont rien à voir avec les fossiles (même si elles peuvent en contenir, les mines contiennent aussi de l'oxygène : qui est le propriétaire de l'air que l'on respire lorsqu'on visite une mine ? ) . Le code minier ne s'applique pas non plus à une carrière, vu qu'une mine n'est pas une carrière.

Et évidemment, le code minier ne s'applique pas non plus aux faux cils 

Pour répondre à votre question initiale, il faut déjà que vous définissez ce qu'est un fossile. Un fossile est un reste d'animal, de végétal ou une trace de vie, qui a été piégée dans des dépôts sédimentaires et minéralisée. 

Il peut s'agir d'un squelette complet de dinosaure, ou d'un simple grain de pollen, les deux sont des fossiles. 

Dans une logique minière il s'agira soit d'un minerai, soit d'un stérile. 

 

Pour une carrière, le propriétaire d'un fossile est l'exploitant qui est libre de le concasser, le broyer, le scier... et le vendre...

 

[gaeldeploeg]

Il y a 14 heures, pseudomorphose a dit :

il faut déjà que vous définissez ce qu'est un fossile.

Pas faux!

un fossiles est non-renouvelable! le stock ne se renouvelle pas du tout! c'est une capsule temporelle, une œuvre naturelle de sauvegarde d'informations, un témoignage destiné aux futures. ...! 

[gaeldeploeg]

Il y a 22 heures, jean francois06 a dit :

Il faudrait voir ce qu'il s'est passé, passera dans ce cas :

https://www.ladepeche.fr/article/2011/11/18/1218779-crayssac-un-paleontologue-accuse-d-avoir-detruit-des-fossiles.html

Ben c'est marqué 2300€ dans le c.. de mon poteçà pique un peutde ce faire niq..  instrumentais de la sorte dans cette farce politique

NON je ne balance pas!

Le mec qui fait çà: exposition fossiles Salignac

<=Lui

Fabuleux

 

Alors qu'en 2017, à Crayssac

[Nico de Vierzon]

Bonjour Gael,

 

Un peu hors sujet mais vu que l'on en parle : le dit sieur Luc Ebbo met-il à disposition les films/photos du dégagement progressif de ses compositions incroyables ?

 

J'ai beau chercher à savoir, comprendre, avoir des tonnes de cailloux d'un peu partout en France, je n'arrive à comprendre la technique "magique" : 

 

 

 

qui permet de dégager ces ammonites avec leurs épines....

 

Bien sûr, rassurez-moi elles ont toutes conservé leur test épigénisé en calcite ce qui permet par traitements chimiques et ou sablages de réussir miraculeusement un tel travail...

 

Ainsi que l'encaissant/gangue qui est d'une constitution bien plus tendre que les dites ammonites.

 

De même par radiation/sonar/radar, je ne savais pas que l'on pouvait détecter la présence des spinations/épines sur les ammonites. Bien sûr cette technique est connue de tous depuis longtemps et permet à nombre de pros de dégager leurs os de dinosaures sans causer le moindre dégât. 

 

Tout est clair, tout est limpide, tout est d'origine, rien n'a été réparé, tout ebbo. 

 

 

 

 

 

[caterpillar]

Faut pas rêver. Tout est reconstitué, recollé, refait quand ça manque. Ça demande énormément de travail mais la technique est assez simple

[gaeldeploeg]

il y a une heure, Nico de Vierzon a dit :

le dit sieur Luc Ebbo met-il à disposition les films/photos du dégagement progressif de ses compositions incroyables ?

C'est pas exactement des composition, dans la mesure ou les bétioles sont à leurs place originelle dans le volume de la roche il faut effectivement utiliser de la vrais colle et consacrer de vrais heures de travail pour arriver à ce résulta qui a de quoi vraiment en dégouté plusieurs et les remettre à leurs place légitime "tout en bas sur le mur de la honte!"

 

[gaeldeploeg]

il y a une heure, Nico de Vierzon a dit :

 

Un peu hors sujet mais vu que l'on en parle : le dit sieur Luc Ebbo met-il à disposition les films/photos du dégagement progressif de ses compositions incroyables ?

 

J'ai beau chercher à savoir, comprendre, avoir des tonnes de cailloux d'un peu partout en France, je n'arrive à comprendre la technique "magique" : 

 J'ai un dossiers photo  ( quelque part!) à l'occaz si tu n'est pas trop pressé

[Nico de Vierzon]

Oui je veux bien, enfin pas que pour moi mais surtout pour un grand nombre de paléonto amateurs qui restent dubitatifs devant les dites taphocénoses... 

 

Quand je vois le temps nécessaire et la quasi impossibilité de préparer un petit bloc du Cénomanien ou Bajocien sans bigorner les deux ou trois bestioles (à la costulation simple qui plus est) présentes dedans... on se pose des questions pardi ! 

[taj]

Ben c 'est pas compliqué , Nico , du travail , des tonnes de travail comme dit plus haut , et puis aussi et surtout de bon outils ....( percus pneumatiques , sableuse ,...)

[Nico de Vierzon]

à l’instant, taj a dit :

Ben c 'est pas compliqué , Nico , du travail , des tonnes de travail comme dit plus haut , et puis aussi et surtout de bon outils ....( percus pneumatiques , sableuse ,...)

Le travail ne fait peur à personne lorsque l'on est passionné, que cela soit au cutter, au percuteur, à la sableuse, à la potasse, etc...

 

mais tout çà sans jamais casser la moindre épine ? je veux bien être transformé en cul de nonne si on me montre un dégagement complet de la sorte, si vous avez une vidéo le prouvant et bien cela intéresserait bigrement les foules je suppose 

[Invité jean francois06]

J'ai trouvé ça, mais je ne suis pas à 100% sûr.

c'est troublant.

 

 

http://www.hauteprovenceinfo.com/article-651-barreme-exposition-fossiles-du-14-juillet-au-31-aout.html

 

 

 

[pseudomorphose]

Pour revenir sur les articles L122-1 et L123-3 du code minier, ils traitent de la recherche de substances minières, et du cadre dans laquelle on peut faire de la prospection minière. 

Si dans le cadre d'une prospection minière des fossiles sont trouvés, soit c'est un minerai/une roche qui risque de poser des problèmes de traitements... et ils sont échantillonnés et appartiennent à la société minière qui a financé les recherches) . Soit c'est parce que l'ingénieur ou l'ouvrier en charge de la campagne est passionné de fossiles... Ou veut ramener un souvenir. 

 

La notion de chercheur de votre sujet n'est à mon avis pas à prendre le sens de prospecteur pour une société minière, mais de chercheur universitaire (paléontologue diplômé) en opposition à l'amateur (dans le sens noble du terme). 

 

Et je ne sais pas du tout quel texte de loi régit ces recherches là. 

 

Quoiqu'il en soit, dans votre travail, posez bien les bases et définissez ce que vous entendez par chercheur, amateur, fossile... 

[taj]

2 hours ago, Nico de Vierzon said:

Le travail ne fait peur à personne lorsque l'on est passionné, que cela soit au cutter, au percuteur, à la sableuse, à la potasse, etc...

 

mais tout çà sans jamais casser la moindre épine ? je veux bien être transformé en cul de nonne si on me montre un dégagement complet de la sorte, si vous avez une vidéo le prouvant et bien cela intéresserait bigrement les foules je suppose 

On peut voir sur le post avec photos des epines presentes avant et apres ... Ce debat sur les epines ... il n'arrete jamais ! Je crois avoir lu quelque part que le monsieur en question n a jamais pretendu s'abstenir de restauration non plus !( bon je retourne a mes trilos ).

EDIT : le travail non , mais la disponibilité , c'est une autre chose !Il faut avoir le temps d'enquiller des dizaines , des centaines d heures ....

[Invité jean francois06]

Un pdf de geopolis : www.geopolis.fr

Statut juridique du minéral : https://www.geopolis.fr/phocadownload/juridique/statut_mineral2015.pdf