Procès de cristalliers à Gap pour prélévement illégal de minéraux à la Meije (La Grave)

[1GM]

Selon certaines sources le maire n'y serait pour rien, en tout cas c'est ce qu'il avait dit au maire d'une commune célèbre plus en aval. Il peut avoir aussi menti…

Mais on a une impression de déjà vu : la maréchaussée s'emballe (sans jeu de mot)

Cela ne serais pas une surprise.

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En France, d' après ce que je sais, on a droit de ramasser en terrain public des fleurs (ce sera bientôt le cas pour le muguet), des champignon ou des escargots dans la limite de ce qu' on peut tenir dans les mains pour les fleurs, dans un panier pour les escargots ou les champignons et on a droit de vendre sa récolte. Il suffirait d' ajouter un sac à dos pour les minéraux et là, plus de polémiques.

Attention, bien souvent les fleurs escargots et autres champignons sont réglementés par des arrètés minucipaux ou départementaux.

cas Typique : le Génépi, en gros chaque commune qui en a sur son territoire réglement sa collecte [ hors zones interdites type Parc National ], la plupart du temps c'est une poignée ( à l'estimation du garde réalisant le contrôle )... ce qui peut se résumer à suffisament de brins pour se faire sa bouteille.

Certaines communes interdisent purement et simplement le ramassage des champignons par exemple.

Le Plan du Lac, c'est pareil, celui qui veut faire une virée tous les samedi il fait les mêmes démarches et on ne lui reprochera rien puisqu'il est autorisé.

Nous verrons à la fin le résultat des courses, l'avocat il va faire son travail de façon à apporter les bonnes preuves à tout ce qui est dit et j'espère pour les gars une fin heureuse à ces démêlés..

A Saint Christophe, quand tu fais une demande, si elle est accordée tu as un papier prouvant que tu as fait les démarches pour être en règle... Je ne sais pas si c'est/étais le cas pour La Grave.

[jojo38]

Selon certaines sources le maire n'y serait pour rien, en tout cas c'est ce qu'il avait dit au maire d'une commune célèbre plus en aval. Il peut avoir aussi menti…

Mais on a une impression de déjà vu : la maréchaussée s'emballe (sans jeu de mot)

On l'aurait forcé quoi !!

Après il dit ce qu'il veut à son collègue maire, si cela est réel mais c'est trop tard, les hostilités sont lancées

Avant de prendre en compte une éventuelle connerie rapportée à son bureau comme quoi des personnes sortent des minéraux dans le soit-disant "parc"

Il aurait pu prendre les bons renseignements sur la limite et de discuter avec les protagonistes pour en savoir un peu plus avant de crier au scandale et de déposer une plainte, enfin je ne sais pas, c'est la moindre des choses?

Si l'affaire se termine bien, je ne sais pas pourquoi il va passer, il marchera à l'ombre!!

Je dirais comme toi otto, du déjà vu

[jojo38]

A Saint Christophe, quand tu fais une demande, si elle est accordée tu as un papier prouvant que tu as fait les démarches pour être en règle... Je ne sais pas si c'est/étais le cas pour La Grave.

Dans les Mairies, je pense que le travail est fait avec les compétences, même s'il n'y a pas un papier, au minimum un registre indiquant tous les renseignements sur les personnes, le jour etc.... comme au début de cette règle pour le Plan du Lac, c'était comme cela, un coup de fil, nombre de personnes-Noms-Prénoms-immatriculations véhicules.....

Ce serait le comble, s'il n'y a aucune trace, maintenant plus rien n'étonne?

Les prospecteurs de cailloux ont été réglo en indiquant leurs présences et je vois mal le Maire dire le contraire dans tous les cas.

[1GM]

Ce que je voulais dire par la c'est que c'est mieux de mon point de vue : si on rencontre les gendarmes on peut leur prouver qu'on joue le jeu.

Alors que sans papier en notre possession cela peut devenir plus difficile de prouver notre bonne foi. Et les gendarmes ne vont pas se poser de question : ils embarquent tout et ils font le ménage après.

[jeanclaudius]

bonsoir quelques news

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/04/20/quelle-reglementation-pour-la-collecte-des-cristaux-afsj

[Stef4412]

Cela ne serais pas une surprise.

Attention, bien souvent les fleurs escargots et autres champignons sont réglementés par des arrètés minucipaux ou départementaux.

cas Typique : le Génépi, en gros chaque commune qui en a sur son territoire réglement sa collecte [ hors zones interdites type Parc National ], la plupart du temps c'est une poignée ( à l'estimation du garde réalisant le contrôle )... ce qui peut se résumer à suffisament de brins pour se faire sa bouteille.

Certaines communes interdisent purement et simplement le ramassage des champignons par exemple.

A Saint Christophe, quand tu fais une demande, si elle est accordée tu as un papier prouvant que tu as fait les démarches pour être en règle... Je ne sais pas si c'est/étais le cas pour La Grave.

Que ne voila de belles erreurs ...

Le ramassage des escargots est règlementé en France par un arrêté ministériel du 24 février 1979 qui règlemente ramassage et la vente des escargots sur l'ensemble du territoire national (tailles, quantités, dates, ...)

Le ramassage des fleurs est régis par l'article 547 du Code civil : « les fruits naturels ou artificiels de la terre (...) appartiennent au propriétaire du fonds par droit d'accession ».

Donc, en théorie, la cueillette, de fleurs, comme de champignons, ainsi que le ramassage de bois mort, ne sont pas autorisés en soi, mais doivent être soumis à autorisation préalable. A défaut, vous pouvez être passible d'une contravention. Dans les faits, ce genre de récolte est toléré, à condition que le promeneur reste raisonnable dans ses prélèvements (consommation familiale).

Certaines communes interdisant ou limitant (suite à des abus) la cueillette de champignons et/ou de baies sur leur territoire au travers d’arrêtés municipaux, normalement consultables à l'affichage public.

Ceci s'entend bien évidemment hors espèces protégées qu'il est donc plus prudent de connaître ...

Quant au cas particulier du ramassage du Génépi, les textes sont très clairs :

Il est interdit de :

- cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins,

- détruire, d’arracher, prélever les parties souterraines de ces espèces

- colporter

- mettre en vente, de vendre ou d’acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

Dans les parcs nationaux les règlements intérieurs s'appliquent et il y est aussi autorisé des ramassages :

Génépi : 80 brins/pers/an dans le mercantour ; 100 brins/pers/an dans les écrins

Les champignons, toutes espèces confondues, 5 litres/pers/saison.

Camomille : de 100tiges maximum/an/personne.

Baies : 1 kg/personne du 1er août au 15 septembre

Il ne s'agit là que de la législation en vigueur, et il n'y est nullement fait mention "poignée" laissant "à l'estimation du garde réalisant le contrôle" le soin de dresser ou non un PV.

Avant de lancer des affirmations comme ça, on se renseigne ...

[Mik du Tarn]

là, vous vous prenez la téte quand méme.............. si à chaque fois que je fais ceci ou celà, je devais regarder le texte de loi, sachant comment il est empilé......... je reste chez moi enfermé à double tour et fais mes courses du samedi au supermarché.

Tout est dans la mesure et le respect, et un chouilla d'intelligence par rapport à son environnement.

perso, si je suis pisté par les flics, bah je fais gaffe...........

vous partez en vrille sur un truc dont on ne connait ni les tenants ni les aboutissants. c'est bien truc de forum cà, s'enerver pour rien.

dans la vraie vie, on est quand méme nombreux à cueillir des fleurs, des champignons etc sans se soucier de qui de quoi du texte de loi.

Pour les cailloux, c'est different dans certains cas, on n'est pas discret, on casse, parfois sans nettoyer ou "arranger" le terrain de prospection.

et des types qui prennent un telepherique avec le sac à dos à craquer tous les quatre matins, cà fait jaser , c'est normal, non?

se battre à coup de textes de lois, franchement, c'est au mieux de l'utopie, au pire du bla bla.

Ici, on est quand méme dans le contexte du "pas vu , pas pris, tant mieux", et quand tu es pris, cà va, c'est pas du terrorisme non plus.

je pensais que les cailloux aidaient aussi à avoir les pieds sur terre..........

pas si sur!

[esor6]

Est-ce qu'un modérateur pourrait faire un résumé clair et définitif de ce qu'on peut ou doit faire pour caillouter en restant dans le cadre légal ? le soumettre si doutes et l'épingler ?

Merci,

[zunyite]

c'est relativement simple :

en appliquant strictement les differents articles empilés

-on ne peut pas caillouter sans autorisation du (ou des) propriétaires

-il faut s'assurer , particulièrement sur du terrain domanial , de ne pas abîmer toute plante, insecte et autres (surtout ceux protégés...voir pour cela les trois tomes de textes correspondants)

[Théophraste]

Est-ce qu'un modérateur pourrait faire un résumé clair et définitif de ce qu'on peut ou doit faire pour caillouter en restant dans le cadre légal ? le soumettre si doutes et l'épingler ?

Merci,

Coucou, cela a déjà été donné dans ce sujet, et ici et là :), : Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles.

Amicalement.

[Stef4412]

Il faudra modifier la partie "code minier" :mort de rire:

[esor6]

Coucou, cela a déjà été donné dans ce sujet, et ici et là :), : Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles.

Amicalement.

Merci mais n'existe t'il pas une version plus claire, siouplé ? y a t'il un synthétiseur dans la salle ?

Et avec des exemples concrets pour qu'on comprenne bien, ce serait trop coool !

[Nautilias]

Je viens de faire un tour sur le lien facebook posté plus haut. Il y a de ces perles dessus, ça vaut le coup ! J'ai jamais lu une telle accumulation de haine et d'ignorance; la première image qui me vient c'est celle d'un attroupement de fanatiques ignares applaudissant autour d'un bûcher d'hérétiques. Et ça, au XXIème siècle, ça fait peur...

J'ai lu ce post Facebook proposé par le lien ci-dessus et j'ai également eu ce même sentiment que vous avez éprouvé en lisant toutes ces inepties! Le niveau des interventions a quand même été relevé grâce à l'intervention d'ardents défenseurs de ces cristalliers.

Dire que les gendarmes sont des "idiots"(comme spécifié par un intervenant sur FB) je ne suis pas d'accord, ils n'ont fait que leur travail d'intervention (c'est leur devoir) contrairement aux "idiots" de village qui se complaisent dans la délation et certains journalistes, en mal de sensationnel, qui visent peut-être le prix Sulitzer.....

Mais bon, comme disait l'autre, Dieu reconnaîtra les siens

Eric

[Orlean]

Dans le livre chroniques de cristallier, on peut lire qu'aux 2 Alpes, une délation avait eu lieu, après discussion, les gendarmes avait laissé continuer les cristalliers sans problème, étant donné qu'ils étaient dans une zone explosée à la dynamite pour élargir une piste de ski...

[otto lidenbrock]

"Dire que les gendarmes sont des "idiots"(comme spécifié par un intervenant sur FB) je ne suis pas d'accord, ils n'ont fait que leur travail d'intervention (c'est leur devoir) contrairement aux "idiots" de village qui se complaisent dans la délation et certains journalistes, en mal de sensationnel, qui visent peut-être le prix Sulitzer....."

Bien sur critiquer les gendarmes dans ce genre d'affaire ne sert à rien et surtout pas la cause.

Le gendarme coupable de " l'affaire de La Gardette" (non-lieu, dépenses monstrueuses dont des écoutes téléphoniques, justice ridiculisée) n'a jamais été ni sous la lumière ni rétrogradé ni rien… C'est le principe du système.

[zébulon]

et voilà ce que l'on peut lire ce soir !

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/07/02/trois-cristalliers-condamnes-pour-vol-de-mineraux

quelle tristesse !

[fluopathe]

comme dirait Cllint :

Hang' Em High !

déplorable !

ils font appel ?

[zébulon]

je l'espère

mais il y a risque que la peine soit alourdie

justice, vous avez dit justice !

[elasmo]

Pendant ce temps la, les terroristes peuvent s'amuser à nous préparer de bonnes petites surprises ?

[otto lidenbrock]

Jugement typique de première instance qui ne juge qu'à pas déjuger les enquêteurs.

Il reste qu'il est écrit "site classé". C'est vrai ou pas ??

[JLOUI]

Il reste qu'il est écrit "site classé". C'est vrai ou pas ??

C'est bien ça le coeur du problème !

Enfin, cette donnée change tout sur l'avis que l'on peut porter sur l'affaire.

[greg la veine]

À Éric :

Au plus site inscrit http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=affiche_article&id_article=7999

Mais la notion juridique de site classé est bien moindre en termes de protection que les réserves naturelles et les parcs nationaux

Greg la veine

[greg la veine]

Même plus précis : sur la commune la Grave, seul site classé = plateau Emparis (au passage longtemps champ de tir militaire... Sic !)

http://www.basecommunale.paca.developpement-durable.gouv.fr/etat_commune.asp?code=05063&source=simple

Par contre secteur inscrit (voir carte sur la Meije)

Greg la veine

[Orlean]

Les communes y gagneraient plus à instaurer des patentes... quelle dépense d'énergie inutile...si ce n'était que de l'énergie

[zébulon]

c'est déjà bien que les problèmes du Chambon ne soient pas imputés aux chercheurs de cailloux,

on en a de la chance

j'applique le "il faut positiver !"