Arrêté municipal et demande d'autorisation

[Chicxulub]

Bonjour,

Je souhaite prélever des ammonites de belles tailles découvertes dans l'arrière pays (06) sur un terrain privé. Le proprio est sympa et signera volontiers un accord. Mais il existe un arrêté sur la commune interdisant le prélèvement de fossiles sur "tout le territoire de la commune."

Un accord du propriétaire suffira t-il ou l'arrêté le rend nul? C'est pour une future expo donc je veux que tout soit parfaitement dans les règles.

[BDCIron]

Logiquement une interdiction sur le territoire de la commune ne concerne que le domaine public appartenant à la commune et donc pas le terrain privé.

[Gratophil]

Bonsoir,

Si tu es sur un terrain privé et que tu as l'accord du propriétaire, je pense que c'est sans problème...

A plus

Philippe

[Chicxulub]

C'est bien ce que je pensai mais je souhaitais une confirmation. Vous avez une lettre type d'autorisation?

[trenen23]

J'aurais dit le contraire, le municipal prime sur le privé. Le propriétaire autorise mais l'arrêté interdit (y compris au propriétaire normalement)

Serge

[babelbom]

Je serais aussi du même avis que Trenen23... Pour moi le terme "tout le territoire de la commune" englobe le privé et le public. mais comme je ne suis pas un spécialiste, y aurait-il un juriste sur le forum? Le mieux serait sinon de se faire clarifier la chose en mairie.

[BDCIron]

Sinon le mieux est peut être d'aller se renseigner à la mairie de la commune...

[Lapin18]

Bonjour,

Un arrêté municipal portant sur l'ensemble du territoire communal concerne autant les parcelles privées, les parcelles publiques et le domaine public.

Cordialement.

[Chicxulub]

Merci pour vos réponses. Je vais me tourner vers la Mairie et voir s'il est possible d'obtenir une autorisation.

[ANDRE HOLBECQ]

_{il faut contacter théophraste (l'administrateur de geoforum) lui il en coinnaît un rayon là dessus}

[BDCIron]

Perso je ne me ferai pas chier, j'irai prélever quand même sans m'occuper de ces interdiction stupides.

[Nico de Vierzon]

Ce post est intéressant. Vivement les réponses.

D'un autre côté qui va vous interdire de faire des trous dans votre terrain pour planter vos piquets de clôture ?

Ou préparer une chape pour un cabanon de jardin ?

Ou pour tout simplement retourner votre terrain au motoculteur ?

Ou même faire un trou plus grand pour planter un arbre avec motte ?

Qui va venir vérifier que untel est chez monsieur bidule pour "piller" le patrimoine géologique soi disant ?

Et si tu posais un motoculteur et une ou deux bêches et un arrosoir à côté de ton chantier :) :) :) On ne va pas embêter un jardinier ou horticulteur quand même ? Si en faisant les trous il y a, Ô pas de chance, des fossiles ce n'est pas de ta faute !

[Nico de Vierzon]

Et aussi,

Tous ces arrêtés de protection sont peut être légitimes mais dans ce cas si on ne peut prélever ou on veut dans la nature.....

......il s'agirait que certaines carrières comme Airvault ou Fresnay ou Mauzé Thouarsais soient ouvertes une bonne fois pour toute à tous les clubs et passionnés respectueux (c'est à dire naturalistes et non boursicotteurs) ! ! !

Et pas qu'à qu'à une poignée de rares élus ou chanceux !

Il est mille fois plus facile de trouver des fossiles de ces sites sur le bon coin ou Ebay ou en bourse que dans la carrière, cherchez l'erreur !

[Théophraste]

Hors réserve naturelle ou autre "truc" de ce genre, un arrêté municipal ne concerne que les "communaux", c'est à dire les propriétés privées de la municipalité. Car une collectivité territoriale type municipalité possède des propriétés privées... C'est les prérogatives légales liées au droit de propriété qui permet à un maire de gérer tel ou tel terrain.

Un arrêt municipal ne peut donc réglementer ce qui se passe dans une propriété privée d'un particulier, sauf cas particuliers, notamment liés à la sécurité publique. La cas d'école rabaché est l'accès aux cavités souterraines, tous les arrêtés municipaux d'interdiction ont été cassés par la justice suite à l'intervention de la fédé française de spéléologie.

Après si vous ouvrez une carrière, si vous faites travailler des salariés, si vous construisez des bâtiments, ou autres, vous tombez sous d'autres réglementations, idem si vous intervenez sur un cours d'eau, si vous faites du bruit, etc.

Mais en tout cas, collecter des fossiles ou des minéraux, avec l'accord du proprio, pas de soucis.

[trenen23]

Merci, je ne pensais pas que c'était aussi simple.

Serge

[Nico de Vierzon]

Merci Théophraste !

[Chicxulub]

Merci beaucoup pour cette précision Theophraste. Je vais pouvoir travailler avec sérénité.

[BDCIron]

J'avais raison !!! J'ai gagné quoi ? :)

[3frangin]

Bonjour je serais pas aussi catégorique sans voir l'arrêté pour moi tout le territoire de la commune comprend tout les terrains !! le mieux est de pauser la question à la mairie

et de voir avec eux !!

un exemple quand un arrêté est pris pour la destruction des chardons sur tout le territoire d'une commune tous les terrains sont englobés dans l'arrêté privés ou communales !!

à plus ................

[caterpillar]

A mon avis, les chardons, c'est pas un bon exemple. C'est comme les moustiques, les frelons, pestes végétales et autres bricoles qui se reproduisent dangereusement. Dans ce cas, oui, l'arrêté englobe tout le territoire

Dans le cas des fossiles, comme dit Nico, tu peux faire un trou chez-toi, par exemple pour faire une piscine. Qui va t'interdire de le faire car tu es susceptible d'y trouver des fossiles?

Dans la réserve géologique de Haute Provence, il y a des maisons qui se construisent avec creusement de fondations, etc

[3frangin]

oui je suis d'accord mais ce n'est pas parce que tu as le droit de faire un trou dans ton terrain que tu as le droit de prélever les fossiles !!! après moi ce que j'en dis c'est juste pour que Chicxulub soit tranquille et n'est pas de souci lors de son expo !!

à plus .....................

[BDCIron]

Moi ce que j'en dit c'est que ces interdictions sont stupides et qu'il faut passer outre.

[kekefossiles]

slt.

Moi, je pense que la propriété privée est PRIVÉE. d'ailleurs, ce genre d'interdiction est créé par des gugusses qui veulent avoir la main-mise sur les "trésors" contenus dans le sous-sol.

En effet quelle serait leur réaction si, sous couvert de recherches scientifiques, les propriétaires leur interdisaient l'accès à leurs biens.

Une question : comment as-tu appris qu'il y avait des fossiles chez cette personne ?... Sont-ils apparents sur le terrain ou est-ce à la suite de travaux ?

Autre chose : Une personne faisant des travaux a besoin de se débarrasser des terres extraites. Dans ce cas, doit-il les déposer chez le signataire de l'interdiction ou les entasser dans un coin de son terrain (s'il lui reste de la place) ?

TU CREUSES (AVEC L'AVAL DU PROPRIO), TU RAMASSES ET TU MARQUES SUR L’ÉTIQUETTE UNE FAUSSE PROVENANCE. QUI IRA VÉRIFIER ?... ET SURTOUT TU NE DIS RIEN

[Nico de Vierzon]

oui je suis d'accord mais ce n'est pas parce que tu as le droit de faire un trou dans ton terrain que tu as le droit de prélever les fossiles !!! après moi ce que j'en dis c'est juste pour que Chicxulub soit tranquille et n'est pas de souci lors de son expo !!

à plus .....................

Euhhhh, je ne suis pas juriste mais il faut quand même faire preuve de "bon sens". Si on suit ce raisonnement, on ne peut plus faire de fondations, de plantations etc. ?

Donc si je creuse une piscine et que au milieu du chantier il y a un squelette d'ichthyosaure : je le laisse en place alors ? Drôle de touche la piscine...du moins il pourra nager un peu à nouveau au moins !

[Théophraste]

oui je suis d'accord mais ce n'est pas parce que tu as le droit de faire un trou dans ton terrain que tu as le droit de prélever les fossiles !!! après moi ce que j'en dis c'est juste pour que Chicxulub soit tranquille et n'est pas de souci lors de son expo !

Il faut lire ce qui a été écrit à ce sujet il y a déjà quelques années, tout a été dit et écrit :).

Lire donc par exemple : http://www.mineral-hub.net/loi-reglementation-mineraux-fossiles.html

Et notamment le rappel de l'Article 552 du Code Civil :

"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers". Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police".