Bon bon bon.......
Loin de moi l'idée de rentrer dans une analyse juridique, car Geopas a déjà cité les principales réglementations, mais sachez que le droit de propriété s'applique en France et pour cela il suffit de se replonger dans le Code civil (donc ça ne date pas d'hier..)
Regardons du côté de l'article 546 :"La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession."
Et donc forcément cela concerne les fossiles...et suppose si l'on veut faire les choses dans les règles de demander l'autorisation...EST CE QUE CELA A-T-IL ETE TOUJOURS RESPECTE ET APPLIQUE (même de la part des "professionnels"..) ? Eh bien c'est une question rhéthorique, dont vous trouverez facilement la réponse...Mais si quelqu'un veut faire appliquer cette règlementation alors c'est assez simple...
Évidemment je n'évoque pas les spécimens qui sont collectés dans des zones protégées (Parcs régionaux, nationaux, réserves naturelles) où tout ceci est encore plus prohibé et c'est cette fois régi par le code de l'environnement.
Pour ce qui est des fossiles qui proviennent de pays étrangers alors là ATTENTION (j'insiste) cela tombe sous le coup de législations d'autres pays et les douanes sont particulièrement attentifs à ce genre de chose, car c'est souvent médiatisé et il y a eu plusieurs affaires à ce propos. Dans ce cas il semble que ce soit bcp (mais pas que, sur les photos il y a aussi des ammonites françaises mélangées avec des ammonites malgaches (bravo l'expertise strasbourgeoise..)) de fossiles étrangers et ça hélas, les douanes pourraient débarquer sur des bourses et saisir beaucoup de matériel si elles le voulaient...
Donc dans ce cas précis il y a très probablement un souci du côté de l'expertise menée par la fac de Stras...
Les objets de nature archéologique sont eux régit par le Code du patrimoine et ceci est beaucoup beaucoup plus surveillé et contrôlé en France.Bref, il y a la théorie, et puis la pratique et vous vous doutez bien que ce genre d'évènement va faire grand bruit.
Mais sachez aussi que du côté institutionnel, dans les muséums etc on est tout autant soumis à ses règles.....et on a tout autant consciences des contraintes, difficultés et parfois absurdités qui en découlent.
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De ce sujet découlent aussi beaucoup d'amertumes et d'inquiétudes à propos des legs de collection, ce que je comprends tout à fait. Ce pourquoi, et je ne saurais le répéter encore et ENCORE, il faut se préoccuper de l'avenir de ses collections de son vivant et faire en sorte qu'une partie puisse être léguée à une institution. C'est un sujet à part entière et je ne pourrais pas le résumer en quelques lignes, mais il est important de bien garder en tête que 1) les musées ne peuvent pas accepter toutes les collections (surtout pour des spécimens qu'ils auraient déjà..), 2) il faut de l'information, de l'étiquetage sinon il n'y aucune valeur scientifique, 3) être en mesure de hiérarchiser les choses les plus importantes à donner (valeur scientifique, régionale, site disparu..), 4) il existe différents types de musées, locaux, régionaux, nationaux, tous n'ont pas la même force de frappe et pérénité, 5) Exit les spécimens étrangers et notamment de certains pays. Côté musées, muséums, je peux vous assurer qu'on a aussi bien conscience de tout cela, ne vous inquiétez pas et pour notre part c'est une thématique en cours de réflexion.