Pour info pour ceux à qui cette information a échappé :
http://www.itineraires-avocats.fr/2022/02/18/proprietaire-ou-gardien-dun-espace-naturel-fin-de-responsabilite/?fbclid=IwAR3f3tFiPssUk7pH69V9-kVFWC9RwiTETwQfOQ4pyDjfrjK3p-9A_bemReg
Sans être avocat, j'en conclus (et c'est une très bonne chose) qu'un propriétaire d'un terrain sur lequel nous irions gratter ne pourrait plus voir sa responsabilité engagée en cas d'accident "normal" en lien avec l'activité exercée : « Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du Code Civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée ».
Donc si on fait de l'alpinisme, que l'on gratte une fissure et qu'une pierre tombe sur nous > propriétaire n'est pas responsable
Si on fait un gros trou et que l'on sous-cave pour accéder à la bonne couche, c'est probablement plus discutable (genre les trous à Fleury la Rivière pour les cérithes)
Nous avons intérêt à faire connaitre cette évolution réglementaire pour limiter les freins qu'ont parfois les propriétaires pour nous autoriser à gratter.
Évidemment que ces dispositions n'exonèrent pas de demander l'autorisation au propriétaire préalablement
Greg la veine